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Délibération du 30/03/2017

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Transports, Déplacements et Accessibilité

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention avec la commune de Fos-sur-Mer relative à concession de deux places de stationnement boulevard de Mègle

Résumé

Dans le cadre de ses compétences en matière de transport, la Métropole Aix-Marseille Provence a le projet de construire une gare routière, constitutive d’un pôle d’échanges multimodal à Fos-sur-Mer, sur une partie de la parcelle communale cadastrée section BC 50. Aussi, il est proposé que la Métropole Aix-Marseille Provence conclut avec la ville de Fos-sur-Mer un contrat de concession de deux places de stationnement publiques Boulevard de Mégle, à proximité de la future gare routière, afin que le permis de construire de cette derniere respecte les obligations du Plan d’Occupation des Sols en matière de stationnement.

Délibération du 30/03/2017

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Voirie, Espaces Publics et Grands équipements métropolitains

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande d'ouverture conjointe des enquêtes publiques préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire pour le projet d'aménagement du chemin de Fardeloup à La Ciotat

Délibération du 30/03/2017

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Urbanisme et Aménagement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de Marseille - Engagement d’une procédure de mise en compatibilité - Projet de création d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) sur la commune de Marseille

Délibération du 30/03/2017

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Urbanisme et Aménagement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de Marseille - Engagement d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité - Extension de la carrière Sainte Marthe à Marseille

Délibération du 30/03/2017

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Environnement, Développement Durable, Agriculture et Forêt

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Présentation du Compte Rendu d'Activité de Concession de distribution publique d'électricité de la Ville de Marseille 2015

Délibération du 30/03/2017

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Environnement, Développement Durable, Agriculture et Forêt

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Présentation du Compte Rendu d'Activité de Concession de distribution publique de gaz de la Ville d'Ensuès-la-Redonne 2015

Délibération du 30/03/2017

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Voirie, Espaces Publics et Grands équipements métropolitains

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Déclassement du domaine public routier métropolitain d’emprises issues de la place Jules Guesde et du haut de la rue de Turenne à Marseille 3ème arrondissement

Résumé

La construction d'un Institut Méditerranéen pour la Ville et les Territoires (IMTV) inscrit dans le contrat de Plan-Etat-Région. L'IMTV est un réseau de recherche et d'enseignement supérieur formé par l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Marseille, l'Ecole Nationale Supérieure du Paysage, l'Institut d'Urbanisme et d'Aménagement Régional, la Faculté de Droit et de Sciences Politique d'Aix Marseille Université. Le projet vise également des objectifs socio-économiques : il participe à la réhabilitation du quartier et il est relié correctement par les transports en commun. Sa réalisation nécéssite la cession et donc le déclassement d'emprises anciennement aménagées comme de la voie Publique.

Délibération du 30/03/2017

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Mer, Littoral et Ports, protection et mise en valeur des espaces maritimes et naturels

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Répercussion de la taxe de séjour départementale sur l’ensemble des postes à flot des ports du Conseil de Territoire de Marseille

Délibération du 30/03/2017

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Environnement, Développement Durable, Agriculture et Forêt

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Présentation du Compte Rendu d'Activité de Concession de distribution publique de gaz de la Ville de Marignane 2015

Délibération du 30/03/2017

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Environnement, Développement Durable, Agriculture et Forêt

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Présentation du Compte Rendu d'Activité de Concession de distribution publique de gaz de la Ville de Marseille 2015