Délibérations

Rapporteur : Madame CESARI Martine

Objet

Présentation du rapport annuel du délégataire de service public pour l'organisation et l'exploitation du salon nautique de Marseille Provence Métropole en 2015 - Nauticales

Résumé

Marseille Provence Métropole a confié au groupement Association Grand Pavois/Safim par délégation l'organisation et l'exploitation du salon nautique de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation de la convention cadre de partenariat 2016 avec le CNFPT

Résumé

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont tenus de verser au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) une cotisation obligatoire assise sur la masse des rémunérations versées à leurs agents. Pour 2016, le taux de cotisation est fixé à 0.9 %. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent demander au CNFPT des prestations complémentaires à celles prises en charge dans le cadre de la cotisation. La convention cadre de partenariat est le document indispensable et préalable pour permettre aux agents de suivre ces formations payantes. Elle n’engage pas le conseil de la Métropole mais précise le cadre d’une éventuelle commande, au profit des agents mis à disposition du Conseil de territoire Marseille Provence.

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Définition et modalités d’organisation des astreintes mises en place au sein du Conseil de territoire de Marseille Provence dans le cadre de l’évènement sportif de l’Euro 2016

Résumé

La France accueille l’Euro 2016 sur tout son territoire du 10 juin au 10 juillet. A ce titre,Marseille a été choisie pour être l’une des 10 villes hôtes de l’évènement. Six matchs se dérouleront donc au stade Vélodrome dont un quart de finale et une demie finale (les samedi 11 juin à 21h00 ; mercredi 15 juin à 21h00 ; samedi 18 juin à 18h00 ; mardi 21 juin à 18h00 ; jeudi 30 juin à 21h00 ; jeudi 7 juillet à 21h00). La ville de Marseille a pour l’occasion proposée une « FanZone » ouverte 30 jours sur les animations. L’affluence de personnes attendue à Marseille sur toute la durée de la compétition a nécessité la mise en place d’une organisation spécifique en termes notamment de transports, de parkings, de propreté, ou encore d’aménagement de l’espace public. Afin d’organiser au mieux les services plages du Prado où les matchs sont retransmis sur écran géant, où ont lieu les concerts et au jour le jour et de répondre à des situations d’urgences il a été mis en place des postes de commandement (PC). L’un en préfecture et l’autre sur la FanZone, PC où sera représenté le territoire Marseille Provence afin de pouvoir donner suite à toute demande urgente de manière réactive et performante.

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Recrutement par voie d'apprentissage septembre 2016

Résumé

Le dispositif de recrutement par la voie de l’apprentissage mis en place depuis septembre 2012 répond à un besoin et une volonté de transmission des savoirs tout en s’inscrivant dans une vision à long terme de remplacement des départs et d’évolution des métiers. Le Conseil de territoire de Marseille Provence accueille un total de 15 apprentis sur 19 emplois créés par la délibération n° FCT 019-614/11/CC portant approbation de la mise en place d’un dispositif de recrutement par la voie de l’apprentissage. Ces apprentis préparent des diplômes allant du CAP au Master 2 et sont répartis sur des directions opérationnelles et fonctionnelles. La qualité des recrutements et du suivi des jeunes font la réussite de ce dispositif, c’est pourquoi le Conseil de territoire de Marseille Provence propose de poursuivre le dispositif.

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation d'une convention avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône pour l'organisation d'un examen professionnel avec épreuves d'accès au grade d'adjoint technique territorial de 1ère classe.

Résumé

Les centres de gestion ont compétence exclusive pour l’organisation de certains concours et examens relatifs à la fonction publique territoriale. Cette compétence concerne notamment les cadres d’emplois de rédacteur et de technicien supérieur territoriaux, cadres d’emplois de catégorie B. Quant aux concours et examens d’accès aux emplois de catégorie C, notamment d’agent de maîtrise, d’adjoint administratif et d’adjoint technique territoriaux, ils peuvent être organisés par les centres de gestion ou par les collectivités elles-mêmes, si elles n’y sont pas affiliées, ce qui est le cas de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Toutefois, bien que n’étant pas affiliée au Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône, la métropole d’Aix-Marseille-Provence a choisi de déclarer des postes vacants à des sessions de concours et examens organisés par les soins de cet organisme, à l’échelle du département via des conventions de partenariat entre Centres de Gestion. Ce choix s’explique par deux raisons : d’une part, la métropole d’Aix-Marseille-Provence n’est pas à ce jour en capacité d’organiser elle-même des sessions de concours et examens pouvant réunir plusieurs centaines de candidats, d’autre part, elle souhaite néanmoins ouvrir à ses agents des chances de réussite supplémentaires aux sessions organisées par le CDG 13. Aussi, il convient de conventionner avec le CDG 13 en vue d’organiser l’examen professionnel

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Création d’emplois saisonniers pour l’année 2016

Résumé

Pendant la période estivale, l’afflux des touristes associé à la nécessité de procéder au nettoiement des nombreuses plages et calanques, d’organiser des amplitudes d’ouverture plus grandes sur les ports et les déchetteries, ainsi que de pourvoir au remplacement des agents en congés annuels, conduit à prévoir la création d’emplois saisonniers sur tout le territoire du Conseil de territoire de Marseille Provence.

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Reconduction de l'aide en faveur de l'achat de vélo à assistance électrique pour 200 VAE supplémentaires

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Mise à jour du règlement des transports scolaires pour le Territoire du Pays d'Aix

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Adaptation de la gamme tarifaire des réseaux de transports du Pays d'Aix

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation de l'avenant n° 7 à la convention de Délégation de Service Public pour l'exploitation du réseau de transports urbains - Aix en Bus