Délibérations

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

CT1 - Institution et composition de la Commission Locale du site patrimonial remarquable de la Ville de Marseille Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°5 au contrat de concession n° 09-149 concernant la réalisation et l'exploitation du parc de stationnement Vieux-Port -MUCEM à Marseille 2ème arrondissement-Intégration de nouveaux tarifs Avis au Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

CT1 - Approbation d'une subvention à la société TRAXENS du Territoire de Marseille Provence et aux sociétés EDITAG et GENES'INK du Territoire du Pays d'Aix dans le cadre des projets collaboratifs Internet des objets du Plan Nano 2022 Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole transactionnel avec la société EIFFAGE GENIE CIVIL relatif aux travaux de mise en accessibilité aux PMR de la station Sainte Marguerite-Dromel du réseau de métro de Marseille concernant le marché T 17-096 lot 1 : démolition-gros œuvre Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le présent marché a été notifié le 28 juillet 2017 pour un montant global et forfaitaire de 698 778,92 € HT soit 838 534,70 € TTC. Au terme de l’exécution du présent marché, suite à un différend, les parties se sont rapprochées et ont finalement accepté de faire chacune des concessions réciproques sur leur position en vue d’y mettre un terme définitif et amiable, objet du protocole transactionnel soumis à approbation. Incidence financière : 99 169,19 € HT soit 119 963,03 € TTC

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Approbation de l’avenant 1 au Protocole de Préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de 9 quartiers d’intérêt national et de 5 quartiers d'intérêt régional situés sur la commune de Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole a délibéré et signé fin 2017 un protocole de préfiguration avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, protocole qui prévoit la mise en œuvre d’un programme d’études de différentes échelles (stratégiques, par grand secteur et territorialisées par site ou quartier, visant la définition de conventions opérationnelles au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain sur les 14 quartiers éligibles situés sur la Commune de Marseille Lors dernier Comité d’Engagement de l’ANRU du 6 février 2019, des propositions d’évolutions de ce cadre contractuel, portées par la Métrppole et les maîtres d’ouvrages concernés, ont été examinées et validées par les partenaires nationaux : Rédaction et signature d’une convention cadre métropolitaine définissant à cet échelle le cadre de la mise en œuvre du NPNRU (calendrier, gouvernance) et les moyens mutualisés nécessaires (reconstitution de l’offre, ingénierie dédiée, relogements…).Cette convention est également proposée à la délibération du Conseil Métropolitain du 26 septembre 2019. Formalisation par avenant au protocole d’une évolution du programme d’études Intégration directe, sous forme d’opérations pré-conventionnée, de nouvelles opérations d’investissement pouvant être lancées dès à présent

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole transactionnel avec la Ville de Marseille pour le paiement des prestations relatives à la propreté des plages de Marseille par la Métropole Aix-Marseille-Provence Information du Conseil de Territoire

Résumé

Par convention, la Ville de Marseille a confié à la Métropole Aix-Marseille-Provence, l’entretien et le nettoyage des plages de Marseille pour un montant total annuel de 1 034 000 € TTC, faisant suite à la convention précédente, arrivée à échéance le 1er octobre 2018. Afin d’assurer la continuité du nettoyage des plages de Marseille, les prestations ont continué à être éxécutées à compter du 2 octobre 2018. Or ladite convention a été notifiée la 31 aout 2019. Il y a donc lieu d’assurer le règlement des prestations exécutées par la Métropole Aix-Marseille-Provence à compter du 2 octobre 2018 jusqu’au 31 aout 2019 par la voie transactionnelle

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

CT1 - Demande de subvention d'investissement pour l'opération Aménagement urbain du parc d'activités dédié aux biotechnologies MI-Biopark sur le site de Luminy à Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Demande de subvention d'investissement pour l'opération "Aménagement urbain du parc d'activités dédié aux biotechnologies "MI-Biopark" sur le site de Luminy à Marseille

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

CT1 - Attribution de subventions en faveur de formations autour du numérique et/ou labélisées Grande Ecole du Numérique - Label GEN

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

CT1 - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement Amélioration de l'Habitat Ancien Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation de l’avenant n° 8 de retrait au procès-verbal de transfert des voies de la commune de Marignane - parking Bergeronnettes Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le procès-verbal listant les voies transférées en pleine propriété à la Communauté Urbaine a été acté en 2002 Depuis le premier Janvier 2016, la Métropole exerce, notamment, la compétence en matière de création, aménagement et entretien de l’ensemble des voies ouvertes à la circulation publique appartenant aux 18 communes membres du CT Marseille Provence Il lui appartient donc de poursuivre la mise à jour du patrimoine de voirie en fonction de l’évolution du réseau viaire A la suite d‘une analyse sur un dossier spécifique, il a été constaté une erreur concernant le parking des Bergeronnettes. Ce dernier est depuis plusieurs années désaffecté. Comme le transfert des voies sur la commune de Marignane doit être amendé,le Conseil de territoire émet un avis à la signature de l’avenant N°8 retirant ce parking.