Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition des services municipaux pour l’entretien de la Zone d’Activités Métropolitaine des Roquassiers sur la commune de Salon de Provence

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution de subventions au titre des aides directes aux commerçants et artisans dans le cadre de la deuxième tranche de l’opération urbaine FISAC sur le Territoire du Pays Salonais

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de subvention forfaitaire aux logements T1-T2 au profit de la SA d’HLM Logirem pour l’opération Clos des Guigues à La Fare-les-Oliviers

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution de subvention au titre de l’investissement à la Commune de Saint-Chamas dans le cadre de la deuxième tranche de l’opération urbaine FISAC

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d’un contrat cadre avec l’Agence de l’Eau relatif à la réduction des pollutions pluviales sur les systèmes d’assainissement des eaux usées de Salon de Provence, Rognac, Saint-Chamas et Velaux et demande de subventions afférentes.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de subvention forfaitaire aux logements T1-T2 au profit de la SA d’HLM Phocéenne d’Habitations pour l’opération - L’Araban - à La Fare-les-Oliviers

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de subvention forfaitaire aux logements T1-T2 au profit de la SA d’HLM Grand Delta Habitat pour l’opération - Le Hameau de Lydie - à Mallemort

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subventions pour la réalisation de l’étude de la sécurisation de la ressource en eau potable des communes d’Alleins, Vernègues, Charleval, Mallemort, Sénas, Lamanon et Eyguières

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de servitudes au bénéfice d’Enedis sur la parcelle DX 101 partie sise lieu-dit Boutier sur la commune de Martigues pour le passage de deux lignes électriques souterraines

Résumé

Convention de servitudes au bénéfice d’ENEDIS sur la parcelle DX 101 partie sise lieu-dit Boutier sur la commune de Martigues pour le passage de deux lignes électriques souterraines.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de servitudes au bénéfice d’Enedis sur la parcelle DX 101 partie sise lieu-dit Boutier sur la commune de Martigues pour l’implantation d’un poste de transformation

Résumé

Convention de servitudes au bénéfice d’ENEDIS sur la parcelle DX 101 partie sise lieu-dit Boutier sur la commune de Martigues pour l’implantation d’un poste de transformation