Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Acquisition à titre gratuit pour intégration dans le domaine public d'une parcelle de terrain appartenant à la SAS TDC pour l'élargissement de la traverse Malvina et de la traverse du Commandeur à Marseille 13ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Présentation des rapports annuels des délégataires de l'eau et de l'assainissement du Territoire Marseille Provence - année 2015

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Présentation du rapport d'activité 2015 du délégataire de service public pour l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés dans les tunnels exploités par la Métropole sur le territoire Marseille-Provence

Résumé

Afin d’assurer la fluidité et la sécurité de la circulation dans les tunnels, il est nécessaire d’organiser dans les meilleurs délais l’enlèvement des véhicules en panne ou accidentés dans les ouvrages et leurs accès. L’objet de la délégation gérée par la société GIBBES PHARO est l’enlèvement des véhicules légers (et de leur annexe tractée) en panne ou accidentés dans les tunnels routiers à fort trafic exploités par la Métropole sur le territoire Marseille-Provence, à savoir le tunnel du Vieux Port, le tunnel de la Major, le tunnel Joliette et le tunnel St Charles. Le contrat de délégation de service public n°12/087, confié à la société GIBBES PHARO, et notifié le 18 juillet 2012 pour une durée fixée à 5 ans à compter de la date de notification, arrivera à échéance le 17 juillet 2017. Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Déclassement du domaine public routier métropolitain d’une emprise sise Boulevard Vessiot dans le cadre du projet de réaménagement du boulevard Vessiot à Gemenos

Résumé

Dans le cadre de l'opération de requalification du Boulevard Vessiot à Gemenos, une emprise de 895 m² a été distraite du domaine public de la Métropole. Il est envisager de la céder à la commune qui la valorisera avec un aménageur. Cette cession doit être précédée par le déclassement de cette emprise.

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Composition du comité de pilotage (COPIL) sur le projet de réalisation de la ligne B de B.H.N.S d'Aix-en-Provence

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2015 de la Zone d'Amenagement Concerté de la Jarre à Marseille 9ème arrondissement - Participation de la Métropole à l'équilibre du bilan - Approbation de l'avenant n°19 à la convention de concession

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Ouverture des données publiques de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence et adhésion à l'association Open Data France

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2015 de la concession d’aménagement passée avec Marseille Habitat - Parc Kalliste à Marseille 15e arrondissement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité de la ZAC du Rouet à Marseille - Participation de la Métropole à l'équilibre du bilan - Approbation de l'avenant n° 18 à la convention de concession d'aménagement - Approbation de l’avenant de transfert de la convention d’avance

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Participation de la Métropole aux travaux d'élargissement de la Passe Nord des Bassins Est du Grand Port Maritime de Marseille - Approbation de la convention bilatérale - Approbation de la création et de l’affectation de l'autorisation de programme

Résumé

Le Conseil Métropolitain est appelé à approuver la participation de la Métropole à l’élargissement de la Passe Nord des Bassins Est du GPMM, la création de l’autorisation de programme correspondante et la convention bilatérale avec le Grand Port. Cet investissement de 32,7 millions d’euros est financé, hors fonds propres du Port qui constituent la mise principale, par : -l’Etat, dans le cadre du Plan de Relance portuaire, pour 9.81 M€ soit 30% ; -le Conseil Départemental des Bouches du Rhône, la Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille Provence pour 2.45 M€ soit 7.5% par collectivité. Ce chantier de la Passe Nord est emblématique de la polyvalence et des atouts particuliers des Bassins Est à Marseille. En effet, il profitera à la fois aux activités marchandises, passagers et de réparation navale. L’inflation de la taille des navires nécessite une adaptation des infrastructures pour que l’accès aux bassins de Marseille reste sécurisé et même possible. Elargir la passe Nord permettra d'améliorer la navigation dans les bassins Est et la sécurité des manœuvres des navires lors de leur entrée dans le port par gros temps. C’est une condition impérative pour assurer le développement de la Croisière, jusqu’à 15% des escales annuelles pouvant être annulées faute d’investissement. C’est aussi nécessaire pour permettre l’accès dans les meilleures conditions à la Forme 10, qui ouvrira en 2017 et sera la plus grande forme de réparation navale en Méditerranée et une des plus grandes au monde.