Délibérations

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée pour le réaménagement du carrefour entre la RD5 Chemin du Littoral et la bretelle d'accès Cap Janet à l'autoroute A55 à Marseille 2ème et 15ème arrondissements Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

CT1 - Acquisition de lots de volume auprès de l'Etablissement Public Foncier PACA sur l'ancienne gare d'Arenc située chemin de la Madrague Ville à Marseille 2ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

CT1 - Approbation de la quatrième série de la programmation 2019 du Contrat de Ville du Territoire Marseille Provence

Résumé

La loi N° 2014-173 du 21 février 2014 organise un nouveau cadre d’action pour la politique de la ville. Pour formaliser les engagements des partenaires de cette politique, un contrat de ville a été signé le 17 juillet 2015 entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et l’ensemble de ses partenaires.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement COLAS MIDI MEDITERRANNEE/GUINTOLI relatif aux lot N°3 des travaux de voirie réseaux divers section boulevard Gaspard Monge - technopôle de Château-Gombert du Bus à Haut Niveau de Service entre le campus Saint Jérôme et le technopôle Château-Gombert à Marseille Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

CT1 - ZAC des Hauts de Sainte Marthe à Marseille 14ème arrondissement - Approbation du programme des équipements publics modifié et des modalités de financement - Approbation de la convention financière tripartite entre la Métropole, la Ville de Marseille et la SOLEAM Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

CT1 - d’Intérêt Général Habiter Mieux sur le territoire de Marseille Provence - Approbation de l’avenant 2 à la convention partenariale - Approbation de la convention financière avec la Région Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

CT1 - Approbation d'une Convention pour la mise en oeuvre d'un Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement en Copropriétés sur le territoire Marseille-Provence Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

CT1 - Réhabilitation du Parc de logements privés - Attribution de subventions pour trois baux à réhabilitation sur la Commune d'Ensuès La Redonne et approbation d'une convention de financement

Résumé

La délibération du 29 juin 2012 de Marseille Provence Métropole a validé l’intérêt d’encourager un nouvel outil d’intervention en habitat ancien : le bail à réhabilitation. Le bail à réhabilitation peut s’adresser : - à des propriétaires occupants qui n’arrivent plus à faire face aux travaux à réaliser dans leurs logements. Avec le bail à réhabilitation, ils se retrouvent locataires d’un opérateur qui réhabilite et gère pour leur compte leur logement en les maintenant dans les lieux, - à des propriétaires bailleurs qui souhaitent faire réhabiliter leur patrimoine sans en assurer la gestion (particuliers, associations, autres établissements…), - aux communes propriétaires de logements. Le patrimoine communal peut être confié à un opérateur qui fait les travaux nécessaires, les conventionne avec l’Anah et les gère pour la durée du bail à réhabilitation. C’est dans ce cadre que Soliha Provence Sollicite trois subventions pour la prise à bail à réhabilitation de trois logements sis dans deux maisons de village, propriétés de la Commune d’Ensuès-La-Redonne. Soliha Provence prendra les travaux de réhabilitation et la gestion locative d’un ménage modeste en loyer très social à sa charge pendant la durée du bail.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Mise en œuvre d’un programme de Solidarité et de Coopération Internationale pour l’eau et l'assainissement dans le cadre de la loi Oudin-Santini - Approbation de la procédure de l'appel à projets 2019/2020 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence envisage de lancer un nouvel appel à projets relatif à la mise en œuvre d’un programme de solidarité et de coopération internationale pour l’eau et l’assainissement dans le cadre de la loi Oudin-Santini. A ce titre, elle dispose d’une enveloppe financière qui s’élève à environ 443 000 € par an et qui permet de contribuer à la mise en œuvre de projets répondant aux objectifs suivants : - Permettre l’accès à l’eau potable des populations en stress hydrique ; - Améliorer l’assainissement et la sécurité sanitaire ; - Agir sur le territoire d’intervention de la Métropole Aix-Marseille-Provence défini à l’article 3.2 du dossier de consultation ; - Favoriser l’émergence de nouveaux acteurs et proposer des modalités originales de gestion, permettant de protéger la ressource en eau potable. L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse s’engage par ailleurs à financer tous les dossiers retenus pour un montant de subvention équivalent à celui alloué par la Métropole.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation d’une convention de transfert temporaire de Maîtrise d’Ouvrage relative à la création d’une liaison fibre optique entre l’échangeur Florian et le PC Arthur Scott Avis du Conseil de Territoire