Délibérations

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

CT1 - Acquisition de lots de volume auprès de l'Etablissement Public Foncier PACA sur l'ancienne gare d'Arenc située chemin de la Madrague Ville à Marseille 2ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

CT1 - Approbation de la quatrième série de la programmation 2019 du Contrat de Ville du Territoire Marseille Provence

Résumé

La loi N° 2014-173 du 21 février 2014 organise un nouveau cadre d’action pour la politique de la ville. Pour formaliser les engagements des partenaires de cette politique, un contrat de ville a été signé le 17 juillet 2015 entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et l’ensemble de ses partenaires.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement COLAS MIDI MEDITERRANNEE/GUINTOLI relatif aux lot N°3 des travaux de voirie réseaux divers section boulevard Gaspard Monge - technopôle de Château-Gombert du Bus à Haut Niveau de Service entre le campus Saint Jérôme et le technopôle Château-Gombert à Marseille Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

CT1 - ZAC des Hauts de Sainte Marthe à Marseille 14ème arrondissement - Approbation du programme des équipements publics modifié et des modalités de financement - Approbation de la convention financière tripartite entre la Métropole, la Ville de Marseille et la SOLEAM Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

CT1 - d’Intérêt Général Habiter Mieux sur le territoire de Marseille Provence - Approbation de l’avenant 2 à la convention partenariale - Approbation de la convention financière avec la Région Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

CT1 - Approbation d'une Convention pour la mise en oeuvre d'un Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement en Copropriétés sur le territoire Marseille-Provence Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

CT1 - Réhabilitation du Parc de logements privés - Attribution de subventions pour trois baux à réhabilitation sur la Commune d'Ensuès La Redonne et approbation d'une convention de financement

Résumé

La délibération du 29 juin 2012 de Marseille Provence Métropole a validé l’intérêt d’encourager un nouvel outil d’intervention en habitat ancien : le bail à réhabilitation. Le bail à réhabilitation peut s’adresser : - à des propriétaires occupants qui n’arrivent plus à faire face aux travaux à réaliser dans leurs logements. Avec le bail à réhabilitation, ils se retrouvent locataires d’un opérateur qui réhabilite et gère pour leur compte leur logement en les maintenant dans les lieux, - à des propriétaires bailleurs qui souhaitent faire réhabiliter leur patrimoine sans en assurer la gestion (particuliers, associations, autres établissements…), - aux communes propriétaires de logements. Le patrimoine communal peut être confié à un opérateur qui fait les travaux nécessaires, les conventionne avec l’Anah et les gère pour la durée du bail à réhabilitation. C’est dans ce cadre que Soliha Provence Sollicite trois subventions pour la prise à bail à réhabilitation de trois logements sis dans deux maisons de village, propriétés de la Commune d’Ensuès-La-Redonne. Soliha Provence prendra les travaux de réhabilitation et la gestion locative d’un ménage modeste en loyer très social à sa charge pendant la durée du bail.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Mise en œuvre d’un programme de Solidarité et de Coopération Internationale pour l’eau et l'assainissement dans le cadre de la loi Oudin-Santini - Approbation de la procédure de l'appel à projets 2019/2020 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence envisage de lancer un nouvel appel à projets relatif à la mise en œuvre d’un programme de solidarité et de coopération internationale pour l’eau et l’assainissement dans le cadre de la loi Oudin-Santini. A ce titre, elle dispose d’une enveloppe financière qui s’élève à environ 443 000 € par an et qui permet de contribuer à la mise en œuvre de projets répondant aux objectifs suivants : - Permettre l’accès à l’eau potable des populations en stress hydrique ; - Améliorer l’assainissement et la sécurité sanitaire ; - Agir sur le territoire d’intervention de la Métropole Aix-Marseille-Provence défini à l’article 3.2 du dossier de consultation ; - Favoriser l’émergence de nouveaux acteurs et proposer des modalités originales de gestion, permettant de protéger la ressource en eau potable. L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse s’engage par ailleurs à financer tous les dossiers retenus pour un montant de subvention équivalent à celui alloué par la Métropole.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation d’une convention de transfert temporaire de Maîtrise d’Ouvrage relative à la création d’une liaison fibre optique entre l’échangeur Florian et le PC Arthur Scott Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

CT1 - Institution et composition de la Commission Locale du site patrimonial remarquable de la Ville de Marseille Information du Conseil de Territoire