Délibérations

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Adhésion à l'association Plateforme industrielle et d'innovation de Caban Tonkin (PIICTO) en tant que membre qualifié

Résumé

Adhésion à l'association Plateforme industrielle et d'innovation de Caban Tonkin (PIICTO) en tant que membre qualité

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Extension du périmètre du Contrat de Baie de la métropole marseillaise au territoire dit "Golfe de Fos"

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’un mandat d’étude avec la Soleam pour l'aménagement du Bras D'Or à Aubagne

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d’une aide financière à la société Sartorius Stedim FMT au titre de son programme de recherche et développement 2016-2018 - Affectation des crédits et approbation de conventions

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de l'avenant à la charte de mutualisation des contingents réservataires dans le cadre des opérations de Renouvellement Urbain

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Affectation d'une opération d’investissement relative à la réalisation de l'aménagement de l'accès au nouveau pôle éducatif situé chemin des Minots à Gignac la Nerthe

Résumé

La commune de Gignac la Nerthe a mis en œuvre le projet d’aménagement d’un nouveau pôle éducatif qui sera opérationnel à la rentrée 2018. Ainsi, afin que ce pôle soit en mesure de fonctionner dès le mois de septembre 2018, il convient d’en assurer la desserte par l’aménagement d’une voie d’accès ainsi que d’un parking attenant. A cette fin, il est nécessaire de prévoir l’affectation d’une nouvelle autorisation de programme d’un montant de 1,1 millions d’euros et d’y affecter les crédits de paiement correspondants. L’échéancier prévisionnel des crédits s’établit comme suit : - Année 2017 : 50 000 euros - Année 2018 : 1 050 000 euros

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une diminution du tarif de l'abonnement annuel - jeunes boursiers - sur le réseau de la Régie des Transports Métropolitains

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Création et affectation d'une opération d'investissement relative à des travaux de grosses réparations et d'acquisition de matériel pour le centre sportif de Fontainieu

Résumé

Au titre du IV de l’article L.5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence et le Département des Bouches du Rhône se sont prononcé par des délibérations concordantes en date du 30 juin 2016 sur le transfert conventionnel des compétences concernant le centre départemental sportif de Fontainieu au titre du groupe de compétences n°7 « Tourisme en application du chapitre II du titre III du livre Ier du code du tourisme, culture et construction, exploitation et entretien des équipements et infrastructures destinés à la pratique du sport, ou une partie de ces compétences » Afin de couvrir les charges liées a ce transfert et il est proposé de créer une opération d’investissement permettant d’assurer la pérennité de l’équipement et de maintenir son bon fonctionnement en termes d’activités sportives par le biais d’acquisitions de matériels. L’échéancier prévisionnel des crédits de paiement s’établit comme suit : Année 2017 : 40 000 euros Année 2018 : 100 000 euros Année 2019 : 100 000 euros Année 2020 : 60 000 euros

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d'un avenant avec l'organisme EcoDDS relatif a la collecte séparée des Déchets Diffus Spécifiques ménagers

Résumé

Approbation de l'avenant de fusion à la Métropole d'Aix-Marseille-Provence des conventions de collecte séparée des Déchets Diffus Spécifiques ménagers (DDS) conclues avec l’organisme EcoDDS

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention avec la commune de Marignane relative à la régularisation du paiement de factures pour des prestations pluviales pour l'année 2016

Résumé

A compter du 1er janvier 2001, la compétence relative au service public de l’eau et de l’assainissement a été transférée de plein droit à la Communauté Urbaine, par application des dispositions de l’article L 5215-20- 5°du Code Général des collectivités Territoriales. La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a donc assuré depuis cette date la gestion de l’ensemble des réseaux d’eau potable et d’assainissement des Communes membres. Toutefois, la gestion des eaux pluviales est restée à la charge des communes hormis pour la commune de Marseille. L’arrêt du Conseil d’Etat du 4 décembre 2013 disposant « […] que la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole s’était vue transférer, dès sa création, la compétence de la gestion des eaux pluviales… » impliquait de mettre fin à cette situation. Pour l’année 2015, à titre transitoire, afin d’assurer la continuité du service public, il a été établi des conventions avec l’ensemble des communes du territoire de Marseille Provence hors Marseille avec un objectif : une mission d’appui à la gestion du service des eaux pluviales. Cette convention prévoyait que les communes assuraient les prestations d’entretien courant et de gros entretien des réseaux et ouvrages pluviaux existants, jusqu’au 31 décembre 2015. La Ville de Marignane a conclu un marché n°213-44 avec la société SILIM en 2013. La Métropole Aix Marseille étant compétente en matière de gestion des eaux pluviales, il convient donc de régulariser le paiement des prestations établies dans le cadre du marché précité de la commune de Marignane pour l’année 2016.