Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de servitudes au bénéfice d'ERDF sur la parcelle cadastrée section AD n° 86 sise lieu-dit Rassuen sur la commune d'Istres pour l'installation à demeure d'une canalisation électrique souterraine

Résumé

Convention de servitudes au bénéfice d'ERDF pour l'installation d'une canalisation électrique souterraine à Istres.

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Demande d'aide de financements auprès du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique

Résumé

Demande d'aide de financement FIPHFP - verres correcteurs

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Modification de la délibération n°FAG 002-926/16/BM relative à la conclusion d'un bail emphytéotique sur la parcelle de terrain bâti cadastrée section BH n° 182, d'une superficie de 962 m², sise 1100 Allée des Pins sur la commune de Fos-sur-Mer, au profit de Ouest Provence Habitat

Résumé

Modification de la délibération n°FAG 002-926/16/BM relative à la conclusion d'un bail emphytéotique sur la parcelle de terrain bâti cadastrée section BH n° 182, d'une superficie de 962 m², sise 1100 Allée des Pins sur la commune de Fos-sur-Mer, au profit de Ouest Provence Habitat, pour une durée de 60 ans moyennant le paiement d'une redevance annuelle d'un euro.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation des conditions générales de mise à disposition et d'utilisation de données numériques du Réseau de Transport Electricité

Résumé

Approbation des conditions générales de mise à disposition et d'utilisation de données numériques du Réseau de Transport Electricité

Rapporteur : Monsieur MALLIE Richard

Objet

Programme opérationnel FSE 2014-2020 - Attribution des aides FSE 2015-2018. Avenant à la convention 201505427

Résumé

Dans l’opération qui est conventionnée sur 3 ans, une action était prévue sur 2015. Celle-ci n’a pas pu être réalisée. De ce fait, le bénéficiaire demande son report à la dernière année de réalisation (2017) donc cette action est bien dans la période conventionnée.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'une convention avec Ouest Provence Habitat pour la production et la réhabilitation de 3 logements pour le programme - 5 et 10 impasse Pasteur - à Grans

Résumé

Approbation de la convention concernant le concours financier entre la Métropole et Ouest Provence Habitat pour la production et la réhabilitation de 3 logements pour le programme "5 et 10 impasse Pasteur" à Grans

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation d'une convention tripartite pour la déclaration et le télépaiement de la contribution de solidarité avec le comptable public et le fonds de solidarité

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de servitudes au bénéfice d'ERDF sur la parcelle cadastrée section B n° 523 sise Mas Neuf sur la commune d'Istres pour l'installation à demeure d'une canalisation électrique souterraine

Résumé

Convention de servitudes au bénéfice d'ERDF pour l'installation à demeure d'une canalisation électrique souterraine à Istres.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'une convention avec Ouest Provence Habitat pour la production de 8 logements pour le programme - Chemin des Tourbières - à Fos-sur-Mer

Résumé

Approbation de la convention concernant le concours financier entre la Métropole d'Aix-Marseille-Provence et Ouest Provence Habitat pour la production de 8 logements pour le programme "Chemin des Tourbières" à Fos-sur-Mer.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de la convention de mise en oeuvre du FISAC avec l'Etat et la commune de Cornillon-Confoux

Résumé

Approbation de la convention de mise en oeuvre du FISAC entre l'Etat, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence et la commune de Cornillon-Confoux.