Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Exonération des redevances d'occupation du domaine public portuaire pour l'hôtel la Résidence du Vieux-Port sis 18 Quai du Port 13002 Marseille et le restaurant O Bienvenu sis 24 Quai du Port 13002 Marseille

Résumé

L’Hôtel « La Résidence du Vieux-Port » sis 18 Quai du Port 13002 Marseille et le Restaurant « O Bienvenu » sis 24 Quai du Port 13002 Marseille, se sont vus contraints de fermer leurs terrasses à compter du 19 mai 2015 jusqu’au 15 juillet 2015 à cause de la mise en place d’un périmètre de sécurité interdisant le passage sur ces lieux. En effet, l’immeuble sis 1 rue Juge du Palais / 16 Quai du Port 13002 Marseille, mitoyen à ces deux établissements, s’est vu dressé un arrêté de mise en péril grave et imminent n° 15/220/SPGR par la Ville de Marseille en date du 19 mai 2015, dû à son état de délabrement avancé. Un second arrêté du 15 juillet 2015 a acté l’achèvement des travaux de mise en sécurité à cette date.

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation d'un avenant de prolongation de la Délégation de Service Public de Gestion Portuaire consentie au Cercle Nautique et Touristique du Lacydon (CNTL) au sein du Vieux-Port de Marseille - Périmètre 1

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation d'un avenant de prolongation de la Délégation de Service Public de gestion portuaire consentie à La Société Nautique de Marseille (SNM) au sein du Vieux-Port de Marseille - Périmètre 2

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation d'un avenant de prolongation de la Délégation de Service Public de gestion portuaire consentie au Yachting Club de La Pointe Rouge (YCPR) au sein du Port de La Pointe Rouge - Périmètre 3

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une emprise foncière appartenant à la SA d'HLM Nouveau Logis Provençal pour l'aménagement du boulevard Paul Claudel à Marseille 9ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain appartenant aux époux Blanchenoix pour l'élargissement du chemin de Fardeloup à La Ciotat

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Adhésion de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence à l'association Amorce et paiement de la cotisation 2016

Résumé

L'association Amorce, dont le siège social est situé 18 rue Gabriel Péri - 69623 Villeurbanne Cedex, rassemble plus de cinq cents collectivités territoriales de toutes tailles, ainsi que des professionnels (entreprises, bureaux de conseil, établissements publics) concernés par la gestion des déchets et par l'énergie et les réseaux de chaleur. Ses domaines d'intervention concernent l'évolution des politiques territoriales, le coût de la gestion des déchets, le financement et la fiscalité, les filières dédiées et la Responsabilité Elargie des Producteurs, la prévention et la réduction des déchets à la source, la collecte des déchets et des déchèteries, la valorisation organique et énergétique des déchets ménagers, le stockage des déchets.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Acquisition à titre onéreux de deux parcelles de terrain situées chemin des Granettes, à Marignane appartenant à Monsieur et Madame Pinton en vue de son Intégration dans le domaine public

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située rue Barrelet, appartenant aux copropriétaires du 8 rue Barrelet à Marignane pour l'aménagement de l'avenue Henri Barrelet à Marignane

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située Montée de la Vierge Noire, appartenant à Madame Lourtis pour l'aménagement du hameau du Vieux Château à Châteauneuf-les-Martigues