Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution de servitudes au bénéfice du Syndicat Mixte d'Energie des Bouches-du-Rhône (SMED 13) sur la parcelle cadastrée section AR n° 2 sise Le Village à Grans pour l'installation à demeure d'une canalisation électrique souterraine

Résumé

Constitution de servitudes au bénéfice du Syndicat Mixte d'Energie des Bouches-du-Rhône (SMED 13) sur la parcelle cadastrée section AR n° 2 sise Le Village à Grans pour l'installation à demeure d'une canalisation électrique souterraine.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Constitution d'une servitude de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée section BW n°193, située Impasse Latil à Miramas, propriété des Consorts GOMEZ, au bénéfice de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Résumé

Constitution d'une servitude de passage, parcelle cadastrée section BW 193, Consorts GOMEZ, sur la commune d'Istres

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Constitution d'une servitude de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée section BW n°192, située Impasse Latil sur la commune de Miramas, propriété de Monsieur et Madame De Assunpcao/Ferreira Acacio, au bénéfice de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Résumé

Constitution d'une servitude de passage, parcelle cadastrée BW192, M et Mme DE ASSUNPCAO/FERREIRA sur la commune de Miramas

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la participation de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence au financement du CRIGE-PACA et approbation d'une convention

Résumé

Par la présente convention, l’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations mentionnées au préambule, le programme d’actions figurant à l’annexe I, laquelle fait partie intégrante de la convention. En complément de ce programme d’actions de portée régionale, l’association s’engage : - à mettre à disposition de la Métropole, les données du plan et de la matrice cadastrale au millésime 2015 sur la totalité des communes qui la composent, - à mettre à disposition d’AMP les référentiels et les données métiers produites sur son territoire par des organismes tiers et référencées sur son géoportail, - à apporter un appui technique à la mise en œuvre de la Directive INSPIRE (catalogage, normalisation, qualification, diffusion) et à l'ouverture des données publiques, - à communiquer aux services de la Métropole les résultats des travaux et productions issus des pôles métiers, - à faire bénéficier les services de la Métropole d'une veille technique sur l'actualité géomatique locale, nationale et européenne. Dans ce cadre, Aix-Marseille-Provence contribue financièrement à ce service.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Printemps du Livre et approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d'une convention avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur sur le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Ville et Cultures pour l'organisation de la Fête de la Saint Michel à Marseille

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Participation de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence à l’animation de l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique et approbation d'une convention

Résumé

Participation de la Métropole d’Aix-Marseille Provence à l’animation de l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

soutien aux projets de RD collaboratifs retenus par le Fonds unique interministériel - Attribution de subvention à deux entreprise du Pays d'aix et approbation des conventions.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Demande de subventions pour la rénovation et l'extension de la déchèterie d’Aix-en-Provence - Ajustement du montant de l’opération et du plan de financement