Délibérations

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Approbation d'un bail rural à long terme au profit de Monsieur Vincent Dubois sur le secteur Bricard à Gignac-la-Nerthe et Châteauneuf-les-Martigues

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'intervention foncière conclue avec la SAFER

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec l'entreprise GUIGUES relatif au marché 12/094 : desserte pluviale du chemin du Marinier - 13016 Marseille

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention conclue avec Bouygues Immobilier pour le Projet Urbain Partenarial de la Montée de l'Etoile à Marseille 13ème arrondissement.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de maitrise d'ouvrage unique avec la Ville de Marseille pour le Projet Urbain Partenarial de la Montée de l'Etoile à Marseille 13ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Approbation d'une convention avec la société S2G et l'association Le Cercle d’Activités Aquatiques de Provence relative aux modalités d'utilisation du complexe aquatique Cap Provence pour l'année 2016-2017

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse dans le cadre du financement et de la réalisation de l'opération relative à l'équipement de télérelève sur les boîtes de lavage

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de deux conventions avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse dans le cadre du financement et de la réalisation d'opérations relatives au Contrat Protection et Economie de la Ressource en Eau (CONPERE)

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de maitrise d'ouvrage unique avec la Ville de Marseille pour le Projet Urbain Partenarial de la Mirabelle à Marseille 12ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la requalification de la promenade du Vieux-Port à la Ciotat