Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une garantie d’emprunt à la SA HLM Famille et Provence dans le cadre de l’opération "Maison Garçin" à Meyrargues relative à la construction de 8 logements collectifs

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du bilan de la concertation publique portant sur le projet mixte d'équipement public de proximité (centre municipal d'animation) et de logements du pôle "Nationale Providence" à Marseille 1er arrondissement de l'Opération Grand centre Ville concédée à la SOLEAM

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une garantie d’emprunt à la SA HLM Famille et Provence dans le cadre de l’opération "Chantegrillons" à Venelles relative à la construction de 4 logements collectifs

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une garantie d’emprunt à la SA HLM Famille et Provence dans le cadre de l’opération "Le Claous des Logissons" à Venelles relative à la construction de 2 logements collectifs

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Décision Modificative n°1 du Budget Annexe du Service Public d’Elimination des Déchets du Territoire du Pays d'Aix

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation du principe d’une délégation de service public pour la gestion et l’animation de plans d’eau et terre-pleins du Vieux-Port de Marseille Périmètre 4

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 au contrat d'Obligation de Service Public de la RDT13 avec la Métropole Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation de nouveaux tarifs pour le système de location de vélos en libre-service implanté sur la commune de Marseille

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de l'avenant n 2 avec la Société La Crau Energies vertes

Résumé

Le contrat de Délégation de Service Public (DSP) portant sur la valorisation énergétique du biogaz produit par le Centre de Stockage des Déchets (CSD) de la Crau, y compris l’entretien et le réglage du réseau biogaz et le traitement des lixiviats a été signé, le 20 janvier 2012, entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole devenue la Métropole d’Aix Marseille Provence et le groupement solidaire d’entreprises constitué des sociétés VERDESIS France devenue Dalkia Biogaz et GRS VALTECH. Il est entré en vigueur le jour de sa notification au délégataire, soit le 13 février 2012. Conformément à l’article 27 du contrat de DSP, la société La CRAU ENERGIES VERTES s’est substituée de plein droit au groupement solidaire d’entreprises constitué des sociétés VERDESIS France devenue Dalkia Biogaz et GRS VALTECH à la date de son immatriculation, soit à compter du 2 mai 2012. Un premier avenant a été conclu, le 26 février 2015, pour prendre en compte les évolutions du projet et les modifications de planning de réalisation des travaux. Cet avenant n’a entrainé aucune augmentation de la rémunération du délégataire sur la durée du contrat. Par ailleurs, l’indice 1652016 de prix de production d’électricité française pour le marché français – Prix de base électricité - Base 2010 de la formule d’indexation a aujourd’hui disparu et n’a fait l’objet d’aucune préconisation de l’INSEE. Il est proposé de remplacer cet indice 1652016 par l’indice 1652618 correspondant à l’indice de prix de base électricité, transport et distribution d’électricité.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Demande d'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de l'enquête parcellaire conjointe relatives aux acquisitions foncières nécessaires à la mise en oeuvre du projet urbain de la Zone d'Aménagement Concertée de la Jarre à Marseille 9ème arrondissement