Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n° 4 à la concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté de la Péronne à Miramas

Résumé

Approbation de l'avenant n° 4 à la concession d'aménagement de la ZAC de la Péronne à Miramas.

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Mises à jour du tableau des effectifs, créations, ajustements et modifications des postes dans le cadre du schéma directeur d’organisation des services de la Métropole

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation de l'avenant n°8 à la convention de Délégation de Service Public pour l'exploitation du réseau de transports urbain"Aix en Bus"

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une Garantie d’emprunt à la Société Anonyme Famille et Provence pour le financement de 40 logements de l'opération "Trois communes", située quartier de La Folie, Avenue des trois communes à Sausset-les-Pins

Résumé

La Métropole d’Aix-Marseille Provence est sollicitée pour accorder sa garantie destinée à financer une opération de 40 logements collectifs « Trois communes», située quartier de La Folie, Avenue des 3 communes 13960 Sausset-les-Pins. Portée par la Société Anonyme Famille et Provence, l’opération sera financée par 4 emprunts pour un montant total de 4 786 275 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et cette opération bénéficie d’une garantie à hauteur de 55% de la ville de Sausset-les-Pins. L’obtention de ces prêts est conditionnée à la mise en place d’une garantie d’emprunt solidaire de la Métropole d’Aix-Marseille Provence à hauteur de 45%, donc pour un montant de 2 153 823,75 €. Il est par conséquent proposé de faire droit à cette demande de garantie, qui permettra de réaliser l’opération d’intérêt public correspondante.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une Garantie d’emprunt à la Société Anonyme VILOGIA pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 42 logements "Châteauneuf les Martigues ", située rue Auguste Tourrel, Châteauneuf-les-Martigues

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une Garantie d’emprunt à la Société Anonyme Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 85 logements "Le Parc ", située Chemin de la Commanderie à Marseille (15ème arrondissement)

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Commission Permanentes de Travail et d'Etudes - Modifications

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association TEAM Henri-Fabre - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation de la convention relative aux études de déviations et protection des installations et réseaux enterres avec RTE, extension de la ligne T3 du réseau de tranmway de Marseille au Nord et au Sud et création d'un site de maintenance et de remisage

Résumé

Le présent rapport soumis au Bureau a pour objet d’approuver une convention avec la société RTE définissant les modalités et les conditions de réalisation et de financement des études de dévoiement et de protection des réseaux de l'Occupant nécessitées par le projet d’extension du réseau de tramway de l'agglomération marseillaise, au Nord jusqu'au Boulevard Capitaine Gèze et au Sud jusqu'à La Gaye incluant création d'un dépôt de tramway.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de l'avenant n°3 à la convention cadre n°14/1457 de réseaux avec Enedis, relative à la réalisation de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service Castellane/Luminy à Marseille (6ème, 8ème et 9ème arrondissements)