Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention d'intervention foncière en phase réalisation avec l'Etablissement Public Foncier PACA et la commune de Bouc-Bel-Air - Secteur Bel Ombre

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Demande de subventions pour les Équipements pour la collecte sélective Programme 2017

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention avec la SPLA Pays d'Aix Territoires pour la requalification des sites de décharges brutes

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention d'intervention foncière en phase impulsion-réalisation avec l'Etablissement Public Foncier PACA et la commune d'Eguilles - Site Les Jalassières

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Réforme de véhicules légers et de véhicules utilitaires de poids inférieur à 3,5 tonnes et de véhicules deux roues

Résumé

Compte tenu de l'ancienneté ou du kilométrage de certains véhicules il est nécessaire de les retirer de l'inventaire du Territoire Marseille Provence.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Approbation d'une convention relative à l'octroi d'une subvention à l'entreprise ESHARD dans le cadre du soutien aux projets de RD collaboratifs retenus par le Fonds Unique Interministériel 22

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Attribution de dalles de protection de sol à la commune de Cabriès - Approbation d'une convention type de cession à titre gracieux

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention avec l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives relative au suivi archéologique du bassin de rétention de Lajout à Marseille 2ème arrondissement

Résumé

La réalisation du bassin de rétention d’eaux unitaires de LAJOUT fait partie du programme d’aménagement des 90 000 m3 de rétention imposé par l’arrêté préfectoral du 16 janvier 2004 autorisant le système d’assainissement de l’agglomération de Marseille. L’opération est également inscrite au contrat d’agglomération avec l’Agence de l’Eau et reçoit une bonification en fonction du respect des délais. Les travaux consistent en la transformation de l’ancien tunnel ferroviaire de Lajout, situé sous la rue Melchior Guinot, entre l’avenue Roger Salengro et le boulevard de Dunkerque, dans le 2ème arrondissement de Marseille. Les travaux ont débutés en octobre 2015 pour une durée de deux ans. En phase de conception de l’ouvrage, la Direction Régionale des Affaires Culturelles avait prescrit une surveillance archéologique en phase travaux pour les terrassements du puits d’accès situé à Gantès - ont été jugés trop remaniés pour présenter intérêt archéologie de la Ville de Marseille. Or, l’atteinte d’un niveau non remanié dès la deuxième passe de terrassement du puits et les découvertes récentes de strates d’époque grecque à des profondeurs inattendues à savoir de l’ordre de 10 mètres, ont conduit le service régional de l’archéologie à requalifier le potentiel archéologique du puits en cours de réalisation. Pour des raisons d’habilitation, le recours aux anthropologues de l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives a été imposé. La convention d’intervention avec l’INRAP prévoit la mise à disposition de personnel selon le cadencement du chantier pour valider à chaque phase la poursuite ou non des terrassements. Cette mission d’observation, avec rapport, est évaluée à 9 678,00 € HT. En cas de découverte d’une sépulture, le forfait de pris en charge de la sépulture est fixée à 2 336,00 € HT.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération suivi du milieu marin et impact sanitaire du rejet de la station d'épuration de Martigues

Résumé

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération suivi du milieu marin et impact sanitaire du rejet de la station d'épuration de Martigues

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement relative à l’opération Etude du patrimoine et schéma directeur Eau Potable du Territoire du Pays de Martigues

Résumé

Demande de subvention d’investissement relative à l’opération Etude du patrimoine et schéma directeur Eau Potable du Territoire du Pays de Martigues