Délibérations

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération - schéma multimodal des infrastructures routières

Résumé

Le Plan de Déplacements Urbains vise à doter le Territoire de Marseille Provence d’un Schéma multimodal d’infrastructures routières (SMIR). L’objectif du SMIR est d’aller vers une conception large de la voirie comme support de l’ensemble des modes de transport. Il devra permettre aux modes alternatifs de se développer de manière à réduire le volume de trafic routier à l’échelle de l’aire métropolitaine, ce qui permettra d’améliorer la fluidité de la circulation automobile. Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 149 935€ HT.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de versement périodique d’acomptes à l’Agence de l’Eau au titre des sommes perçues par les régies de l’eau de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence relative aux redevances pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte relatives aux usages domestiques et assimilés de l’eau

Résumé

Le décret 2007-1357 du 14 septembre 2007 (JO du 16 septembre 2007) relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l’eau introduit dans le code de l’environnement une disposition qui prévoit la possibilité de fixer par convention entre l’agence et les organismes en charge de percevoir les redevances pour pollution et pour modernisation des réseaux de collecte relatives aux usages domestiques et assimilés de l’eau, les conditions de versement périodique d’acomptes. La Métropole Aix-Marseille Provence perçoit au nom de l’Agence de l’Eau des redevances sur la pollution et la modernisation des réseaux de collecte qu’elle se doit de lui reverser.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention d'intervention foncière en phase Anticipation-Impulsion relative au périmètre Grand Centre Ville avec la Ville de Marseille et l'Etablissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Attribution d'une subvention au Fonds de solidarité et de Promotion de la vie associative (FSPMA) et approbation de la convention type relative aux secrétariats extérieurs de la Commission Locale d'attribution du FAJ des Bouches-du-Rhône

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention d'intervention foncière sur le périmètre de l'extension Euroméditerranée

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention d'intervention foncière en phase Anticipation-Impulsion sur le site de Château Gombert avec la Ville de Marseille et l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention d'intervention foncière en phase impulsion-réalisation avec l’Établissement Public Foncier PACA et la commune de Pertuis - Site Entrée de Ville - Route de Villelaure

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention de recherche et développement en vue d'une expérimentation avec le Centre d’Etudes et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement dans le cadre du projet Ligne A de Bus à Haut Niveau de Service à Aix-en-Provence

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réfection du couloir de bus sur le tour de ville à Aix-en-Provence

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention d'intervention foncière en phase réalisation avec l'Etablissement Public Foncier PACA et la commune des Pennes-Mirabeau - Secteur Pallières II