Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Recrutement et fixation de la rémunération d'un intervenant conférencier vacataire

Résumé

Recrutement intervenant conférencier vacataire

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Transfert de propriété à titre gratuit au bénéfice de la commune d'Istres de la parcelle cadastrée section CL n° 194 sise rue Joseph Tournon à Istres, dans le cadre d'un projet communal

Résumé

Transfert de propriété à titre gratuit au bénéfice de la commune d'Istres de la parcelle cadastrée section CL n°194 sise rue Joseph Tournon à Istres, dans le cadre d'un projet communal.

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation des tarifs de locations d'appartements à Orcières Merlette pour l'hiver 2016/2017

Résumé

Approbation tarifs locations Orcières Merlette

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Actualisation des conditions de prise en charge par la Métropole des déchets du Marché d'Intérêt National des Arnavaux pour l’année 2017

Résumé

Les délibérations PEDD 016-1303/15/CC du 25 septembre 2015 et PEDD 026-21/12/15 CC du 21 décembre 2015 ont autorisé, pour 2016, la prise en charge au Centre de transfert Nord (CTN) par le territoire Marseille Provence des tonnages de déchets issus du Marché d’Intérêt National des Arnavaux dans la limite des tonnages acceptés en 2015 durant la même période et avec un maximum de 3 000 tonnes. Cette prise en charge a été décidée du fait l’importance des apports de déchets par les acheteurs usagers du MIN et ce afin que la Somimar, délégataire de service public de la Métropole, ne supporte pas seule la charge de ces apports extérieurs. Pour pallier cette situation, une tarification de ces déchets non ménagers a été proposée par la Somimar, gestionnaire du MIN, à l’approbation du Préfet conformément à l’article L761-3 du code de commerce. Bien que la nouvelle déchèterie, réalisée sous la maitrise d’ouvrage de l’ex Communauté urbaine Marseille en remplacement de l’ancienne située sous l’emprise de la L2 , nécessite des travaux complémentaires en 2017 en vue de modifier les process de tri, d’accueil en prévision de l’installation d’un pesage des déchets à l’entrée et à la sortie ,une tarification provisoire au forfait a été mise en place, sur la base d’une étude réalisée par le Cabinet Ekos , à compter du 4 janvier 2016

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Transfert de propriété à titre gratuit d'une partie de la parcelle cadastrée section BS n° 80p pour une contenance d'environ 21a 66ca et des parcelles cadastrées section BS n° 36 et 60, propriétés de la commune de Fos-sur-Mer, au profit de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Résumé

Transfert de propriété à titre gratuit d'une partie de la parcelle cadastrée section BS n°80p pour une contenance d'environ 21a 66ca et des parcelles cadastrées section BS n°36 et 60, propriétés de la commune de Fos-sur-Mer, au profit de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un avenant à la promesse de vente relative à la cession à titre onéreux au profit de la société Ferta Promotions Immobilières

Résumé

Avenant promesse vente, sté Ferta Promotions Immobilières

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Avis sur le règlement des Zones d'Aménagements Concertés suite à la mise en révision générale du PLU de la Ville de Miramas

Résumé

Avis sur le règlement des ZAC suite à la mise en révision générale du PLU de la Ville de Miramas.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition d'un immeuble bâti en R+2 appartenant aux consorts Roman-Bedoc, d'une contenance cadastrale d'environ 183 m2 sis 7 boulevard de la République à Istres

Résumé

Acquisition par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence d'un immeuble bâti en R+2 appartenant aux consorts Roman-Bedoc, d'une contenance cadastrale d'environ 183 m2 sis 7 boulevard de la République à Istres, pour un montant de 350 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Participation exceptionnelle du budget principal au budget annexe des ports pour 2017

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention conclue avec le Département des Bouches-du-Rhône pour l'octroi de l'aide aux transports sur les réseaux métropolitains à destination des bénéficiaires du RSA soumis à l'obligation de contractualisation et titulaires d'un contrat d'engagement réciproque résidant sur le territoire de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Résumé

La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite loi « MAPTAM ») et la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation du territoire de la République (dite loi « NOTRe») organisent une nouvelle répartition des compétences en matière de transport public, ayant pour conséquence un transfert des compétences du Département des Bouches-du-Rhône. Ainsi, au 1er janvier 2017, la Métropole Aix-Marseille-Provence devient compétente pour les services de transport routier de personnes demeurant interurbains intégralement inclus dans le ressort territorial de la Métropole ainsi que pour les services de transport routier ou guidé de personnes, urbains au sens de la nouvelle définition donnée par l’article L. 1231-2 du code des transports. Dans ce cadre, le Département des Bouches-du-Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence ont convenu de modifier par avenant la convention pour l’octroi de l’aide aux transports sur les réseaux métropolitains à destination des bénéficiaires du RSA pour intégrer au périmètre de la convention les lignes du réseau Cartreize organisées par la Métropole et celles déléguées par le Conseil Régional à la Métropole à compter du 1er janvier 2017. Ainsi pour chaque bénéficiaire déterminé par le Département, le Conseil Départemental prendra en charge cinquante pour cent du tarif en vigueur de l’abonnement mensuel Grand Public du réseau Cartreize. Les titres de transport délivrés se présentent sous la forme d’abonnements mensuels attribués pour la durée du contrat d’engagement réciproque, 10 euros de frais de dossier étant payés par l’usager. Cet avenant 1 à la convention entrera en vigueur le 1er janvier 2017.