Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition d'un immeuble bâti en R+2 appartenant aux consorts Roman-Bedoc, d'une contenance cadastrale d'environ 183 m2 sis 7 boulevard de la République à Istres

Résumé

Acquisition par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence d'un immeuble bâti en R+2 appartenant aux consorts Roman-Bedoc, d'une contenance cadastrale d'environ 183 m2 sis 7 boulevard de la République à Istres, pour un montant de 350 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Participation exceptionnelle du budget principal au budget annexe des ports pour 2017

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention conclue avec le Département des Bouches-du-Rhône pour l'octroi de l'aide aux transports sur les réseaux métropolitains à destination des bénéficiaires du RSA soumis à l'obligation de contractualisation et titulaires d'un contrat d'engagement réciproque résidant sur le territoire de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Résumé

La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite loi « MAPTAM ») et la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation du territoire de la République (dite loi « NOTRe») organisent une nouvelle répartition des compétences en matière de transport public, ayant pour conséquence un transfert des compétences du Département des Bouches-du-Rhône. Ainsi, au 1er janvier 2017, la Métropole Aix-Marseille-Provence devient compétente pour les services de transport routier de personnes demeurant interurbains intégralement inclus dans le ressort territorial de la Métropole ainsi que pour les services de transport routier ou guidé de personnes, urbains au sens de la nouvelle définition donnée par l’article L. 1231-2 du code des transports. Dans ce cadre, le Département des Bouches-du-Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence ont convenu de modifier par avenant la convention pour l’octroi de l’aide aux transports sur les réseaux métropolitains à destination des bénéficiaires du RSA pour intégrer au périmètre de la convention les lignes du réseau Cartreize organisées par la Métropole et celles déléguées par le Conseil Régional à la Métropole à compter du 1er janvier 2017. Ainsi pour chaque bénéficiaire déterminé par le Département, le Conseil Départemental prendra en charge cinquante pour cent du tarif en vigueur de l’abonnement mensuel Grand Public du réseau Cartreize. Les titres de transport délivrés se présentent sous la forme d’abonnements mensuels attribués pour la durée du contrat d’engagement réciproque, 10 euros de frais de dossier étant payés par l’usager. Cet avenant 1 à la convention entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention de coopération avec le Conseil Départemental pour des activités connexes à la compétence transport

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Renouvellement de la garantie d'emprunt pour la SEM Façonéo dans le cadre de la ZAC des Vigneaux à Cuges-les-Pins - Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n° 4 à la concession d'aménagement Napollon Baronnettes à Aubagne

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Approbation d'un bail rural environnemental en vue de l'installation d'un jeune agriculteur à la ferme des Roselières à Aubagne

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Rectificatif d'une erreur matérielle de la délibération n° DEA 014-702/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Rectificatif d'une erreur matérielle de la délibération N° DEA 015-703/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Engagement de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique du Projet Val'Tram sur le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile