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Délibération du 09/05/2019


Instance : Conseil de Territoire


Commission : Ressources

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 20 logements sociaux "Cœur Village" située Avenue Charles de Gaulle à Simiane-Collongue


Résumé

Finances

Délibération du 09/05/2019


Instance : Conseil de Territoire


Commission : Ressources

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM UNICIL pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 6 logements sociaux "Emeraude" située 600 Avenue Jean Moulin à Cabriès


Résumé

Finances

Délibération du 09/05/2019


Instance : Conseil de Territoire


Commission : Ressources

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 3 logements sociaux « Emeraude PLS » située 600 Avenue Jean Moulin à Cabriès


Résumé

Finances

Délibération du 09/05/2019


Instance : Conseil de Territoire


Commission : Ressources

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Néolia pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 43 logements sociaux « Les Ballons » située Chemin des Bastidons à Meyreuil


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Délibération du 09/05/2019


Instance : Conseil de Territoire


Commission : Ressources

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM SFHE pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 12 logements sociaux "Villa Brumale" située Chemin de Versailles à Rognes


Résumé

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Délibération du 09/05/2019


Instance : Conseil de Territoire


Commission : Ressources

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 15 logements sociaux "Le Petit Versailles" située Chemin de Versailles à Rognes


Résumé

Finances

Délibération du 09/05/2019


Instance : Conseil de Territoire


Commission : Ressources

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 20 logements sociaux "Gourgoulons" située Chemin des Gourgoulons à Ventabren


Résumé

Finances

Délibération du 09/05/2019


Instance : Conseil de Territoire


Commission : Ressources

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 10 logements sociaux "Les Jardins d'Eliane-Les Bosquets" située Chemin des Bosquets à Venelles


Résumé

Finances

Délibération du 09/05/2019


Instance : Conseil de Territoire


Commission : Ressources

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Nouveau Logis Provençal pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 43 logements sociaux "Pey Blanc - Domaine Victoria" située 2865 Route d'Eguilles à Aix-en-Provence


Résumé

Finances

Délibération du 09/05/2019


Instance : Conseil de Territoire


Commission : Ressources

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Nouveau Logis Provençal pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 8 logements sociaux "Pey Blanc PLS" située 2865 Route d'Eguilles à Aix-en-Provence


Résumé

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