Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Vente d'un terrain non bâti sis ZI des Molières à Miramas, au profit du Groupe VMC et abrogation de la délibération n° 347/14 du 9 octobre 2014

Résumé

Abrogation de la délibération n°347/14 du 9 octobre 2014 et vente d'un terrain non bâti cadastré section AH n°245, d'une contenance d'environ 2920 m² sis ZI des Molières à Miramas, au profit du Groupe VMC.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention d'intervention foncière en phase d'anticipation - impulsion avec la commune d'Istres et l'Etablissement Public Foncier PACA dans le cadre du projet de requalification de la zone AREVA

Résumé

Approbation d'une convention d'intervention foncière en phase d'anticipation - impulsion entre la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, la commune d'Istres et l'EPF PACA dans le cadre du projet de requalification de la zone AREVA.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention d'intervention foncière en phase d'anticipation - impulsion avec la commune de Miramas et l'Etablissement Public Foncier PACA sur le site du Pôle Gare et secteurs connexes d'aménagement.

Résumé

Approbation d'une convention d'intervention foncière en phase d'anticipation - impulsion entre la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, la commune de Miramas et l'EPF PACA sur le site du Pôle Gare et secteurs connexes d'aménagement.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une garantie d’emprunt à la Société Anonyme ERILIA pour le financement de l'opération de Construction de 37 logements (25 PLUS et 12 PLAI) - Les Hauts de la Chartreuse - située Impasse des Marronniers à Marseille 14e arrondissement

Résumé

Approbation d'une Garantie d’emprunt à la Société Anonyme ERILIA pour le financement de l'opération de Construction de 37 logements (25 PLUS et 12 PLAI) "Les Hauts de la Chartreuse", située Impasse des Marronniers à MARSEILLE - 13014.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subventions d’investissement relatives à des travaux de protection et anti-intrusion des sites de production et stockage d'eau potable sur le territoire du Pays Salonais

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société Artelia Ville et Transport relatif au marché de mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de l'extension biologique de la station d'épuration de Cassis

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec Pôle Emploi

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution de subvention au profit de l’association COSENS - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement relative à l'acquisition de colonnes d’apport volontaire pour le tri des déchets sur le territoire du Pays Salonais

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement relative aux études et travaux de réhabilitation des locaux du centre de transfert des déchets de Salon de Provence