Délibérations

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion de l'éclairage public et de l'avenant n°2 à la convention de gestion relative à la compétence Services extérieurs défense contre incendie de la commune de Plan de Cuques Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Lors du Conseil de Métropole du 16 mai 2019, notre assemblée a approuvé une convention de gestion avec la commune de Plan-de-Cuques afin de lui déléguer la gestion de l’éclairage public sur son territoire. La conclusion d’une telle convention a été rendue nécessaire par les observations du contrôle de légalité qui avait rappelé que l’éclairage public, accessoire indissociable de la compétence voirie, relevait du périmètre de compétence de la Métropole. Il s’agissait de confier à la commune la gestion opérationnelle des missions relevant de l’éclairage public, car la Métropole n’était pas en capacité technique de les prendre en charge et, ainsi, ne pas interrompre le service rendu aux habitants, tout en assurant la neutralité budgétaire de cette procédure, en l’absence de travaux préalables de la CLECT. Ce dispositif a répondu à ces objectifs. Il convient donc de le prolonger, par voie d’avenant, pour l’année 2020, dans la mesure où la Métropole ne dispose pas encore des capacités techniques nécessaires pour un exercice direct de la gestion de l’éclairage public. Par ailleurs, cet avenant, fort du retour des premiers mois de mise en œuvre, apportera des précisions sur les montants d’investissement dits « récurrents » et sur les modalités de remboursement des prestations réalisées par la commune pour le compte de la Métropole.

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

CT1 - Approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Territoire Marseille Provence Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion relative à l'éclairage public et de l'avenant n°2 à la convention de gestion relative à la compétence "Services extérieurs défense contre incendie" de la commune de Le Rove Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Lors du Conseil de Métropole du 20 juin 2019, notre assemblée a approuvé une convention de gestion avec la commune du Rove afin de lui déléguer la gestion de l’éclairage public sur son territoire. La conclusion d’une telle convention a été rendue nécessaire par les observations du contrôle de légalité qui avait rappelé que l’éclairage public, accessoire indissociable de la compétence voirie, relevait du périmètre de compétence de la Métropole. Il s’agissait de confier à la commune la gestion opérationnelle des missions relevant de l’éclairage public, car la Métropole n’était pas en capacité technique de les prendre en charge et, ainsi, ne pas interrompre le service rendu aux habitants, tout en assurant la neutralité budgétaire de cette procédure, en l’absence de travaux préalables de la CLECT. Ce dispositif a répondu à ces objectifs. Il convient donc de le prolonger, par voie d’avenant, pour l’année 2020, dans la mesure où la Métropole ne dispose pas encore des capacités techniques nécessaires pour un exercice direct de la gestion de l’éclairage public. Par ailleurs, cet avenant, fort du retour des premiers mois de mise en œuvre, apportera des précisions sur les montants d’investissement dits « récurrents » et sur les modalités de remboursement des prestations réalisées par la commune pour le compte de la Métropole.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion de l'éclairage public et des avenants n°2 aux conventions de gestion relatives aux compétences Services extérieurs défense contre incendie et Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme de la commune de Cassis Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Lors du Conseil de Métropole du 16 mai 2019, notre assemblée a approuvé une convention de gestion avec la commune de Cassis afin de lui déléguer la gestion de l’éclairage public sur son territoire. La conclusion d’une telle convention a été rendue nécessaire par les observations du contrôle de légalité qui avait rappelé que l’éclairage public, accessoire indissociable de la compétence voirie, relevait du périmètre de compétence de la Métropole. Il s’agissait de confier à la commune la gestion opérationnelle des missions relevant de l’éclairage public, car la Métropole n’était pas en capacité technique de les prendre en charge et, ainsi, ne pas interrompre le service rendu aux habitants, tout en assurant la neutralité budgétaire de cette procédure, en l’absence de travaux préalables de la CLECT. Ce dispositif a répondu à ces objectifs. Il convient donc de le prolonger, par voie d’avenant, pour l’année 2020, dans la mesure où la Métropole ne dispose pas encore des capacités techniques nécessaires pour un exercice direct de la gestion de l’éclairage public. Par ailleurs, cet avenant, fort du retour des premiers mois de mise en œuvre, apportera des précisions sur les montants d’investissement dits « récurrents » et sur les modalités de remboursement des prestations réalisées par la commune pour le compte de la Métropole.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion de l'éclairage public et n°2 à la convention de gestion relative à la compétence Services extérieurs défense contre incendie de la commune de Septemes les Vallons Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Lors du Conseil de Métropole du 16 mai 2019, notre assemblée a approuvé une convention de gestion avec la commune de Septèmes-les-Vallons afin de lui déléguer la gestion de l’éclairage public sur son territoire. La conclusion d’une telle convention a été rendue nécessaire par les observations du contrôle de légalité qui avait rappelé que l’éclairage public, accessoire indissociable de la compétence voirie, relevait du périmètre de compétence de la Métropole. Il s’agissait de confier à la commune la gestion opérationnelle des missions relevant de l’éclairage public, car la Métropole n’était pas en capacité technique de les prendre en charge et, ainsi, ne pas interrompre le service rendu aux habitants, tout en assurant la neutralité budgétaire de cette procédure, en l’absence de travaux préalables de la CLECT. Ce dispositif a répondu à ces objectifs. Il convient donc de le prolonger, par voie d’avenant, pour l’année 2020, dans la mesure où la Métropole ne dispose pas encore des capacités techniques nécessaires pour un exercice direct de la gestion de l’éclairage public. Par ailleurs, cet avenant, fort du retour des premiers mois de mise en œuvre, apportera des précisions sur les montants d’investissement dits « récurrents » et sur les modalités de remboursement des prestations réalisées par la commune pour le compte de la Métropole.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion de l'éclairage public et des avenants n°2 aux conventions de gestion relatives aux compétences Services extérieurs défense contre incendie et Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme de la commune de La Ciotat Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Lors du Conseil de Métropole du 16 mai 2019, notre assemblée a approuvé une convention de gestion avec la commune de La Ciotat afin de lui déléguer la gestion de l’éclairage public sur son territoire. La conclusion d’une telle convention a été rendue nécessaire par les observations du contrôle de légalité qui avait rappelé que l’éclairage public, accessoire indissociable de la compétence voirie, relevait du périmètre de compétence de la Métropole. Il s’agissait de confier à la commune la gestion opérationnelle des missions relevant de l’éclairage public, car la Métropole n’était pas en capacité technique de les prendre en charge et, ainsi, ne pas interrompre le service rendu aux habitants, tout en assurant la neutralité budgétaire de cette procédure, en l’absence de travaux préalables de la CLECT. Ce dispositif a répondu à ces objectifs. Il convient donc de le prolonger, par voie d’avenant, pour l’année 2020, dans la mesure où la Métropole ne dispose pas encore des capacités techniques nécessaires pour un exercice direct de la gestion de l’éclairage public. Par ailleurs, cet avenant, fort du retour des premiers mois de mise en œuvre, apportera des précisions sur les montants d’investissement dits « récurrents » et sur les modalités de remboursement des prestations réalisées par la commune pour le compte de la Métropole.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion de l'éclairage public et de l'avenant n°2 à la convention de gestion relative à la compétence Services extérieurs défense contre incendie de la commune de Roquefort-la-Bedoule Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Lors du Conseil de Métropole du 20 juin 2019, notre assemblée a approuvé une convention de gestion avec la commune de Roquefort-la-Bédoule afin de lui déléguer la gestion de l’éclairage public sur son territoire. La conclusion d’une telle convention a été rendue nécessaire par les observations du contrôle de légalité qui avait rappelé que l’éclairage public, accessoire indissociable de la compétence voirie, relevait du périmètre de compétence de la Métropole. Il s’agissait de confier à la commune la gestion opérationnelle des missions relevant de l’éclairage public, car la Métropole n’était pas en capacité technique de les prendre en charge et, ainsi, ne pas interrompre le service rendu aux habitants, tout en assurant la neutralité budgétaire de cette procédure, en l’absence de travaux préalables de la CLECT. Ce dispositif a répondu à ces objectifs. Il convient donc de le prolonger, par voie d’avenant, pour l’année 2020, dans la mesure où la Métropole ne dispose pas encore des capacités techniques nécessaires pour un exercice direct de la gestion de l’éclairage public. Par ailleurs, cet avenant, fort du retour des premiers mois de mise en œuvre, apportera des précisions sur les montants d’investissement dits « récurrents » et sur les modalités de remboursement des prestations réalisées par la commune pour le compte de la Métropole.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion de l'éclairage public et des avenants n°2 aux conventions de gestion relatives aux compétences Services extérieurs défense contre incendie et Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme de la commune de Carry-le-Rouet Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Lors du Conseil de Métropole du 16 mai 2019, notre assemblée a approuvé une convention de gestion avec la commune de Carry-le-Rouet afin de lui déléguer la gestion de l’éclairage public sur son territoire. La conclusion d’une telle convention a été rendue nécessaire par les observations du contrôle de légalité qui avait rappelé que l’éclairage public, accessoire indissociable de la compétence voirie, relevait du périmètre de compétence de la Métropole. Il s’agissait de confier à la commune la gestion opérationnelle des missions relevant de l’éclairage public, car la Métropole n’était pas en capacité technique de les prendre en charge et, ainsi, ne pas interrompre le service rendu aux habitants, tout en assurant la neutralité budgétaire de cette procédure, en l’absence de travaux préalables de la CLECT. Ce dispositif a répondu à ces objectifs. Il convient donc de le prolonger, par voie d’avenant, pour l’année 2020, dans la mesure où la Métropole ne dispose pas encore des capacités techniques nécessaires pour un exercice direct de la gestion de l’éclairage public. Par ailleurs, cet avenant, fort du retour des premiers mois de mise en œuvre, apportera des précisions sur les montants d’investissement dits « récurrents » et sur les modalités de remboursement des prestations réalisées par la commune pour le compte de la Métropole.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion pour la gestion de l'éclairage public et de l'avenant n°2 à la convention de gestion relative à la compétence "Services extérieurs défense contre incendie" de la commune de Carnoux-en-Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Lors du Conseil de Métropole du 20 juin 2019, notre assemblée a approuvé une convention de gestion avec la commune de Carnoux-en-Provence afin de lui déléguer la gestion de l’éclairage public sur son territoire. La conclusion d’une telle convention a été rendue nécessaire par les observations du contrôle de légalité qui avait rappelé que l’éclairage public, accessoire indissociable de la compétence voirie, relevait du périmètre de compétence de la Métropole. Il s’agissait de confier à la commune la gestion opérationnelle des missions relevant de l’éclairage public, car la Métropole n’était pas en capacité technique de les prendre en charge et, ainsi, ne pas interrompre le service rendu aux habitants, tout en assurant la neutralité budgétaire de cette procédure, en l’absence de travaux préalables de la CLECT. Ce dispositif a répondu à ces objectifs. Il convient donc de le prolonger, par voie d’avenant, pour l’année 2020, dans la mesure où la Métropole ne dispose pas encore des capacités techniques nécessaires pour un exercice direct de la gestion de l’éclairage public. Par ailleurs, cet avenant, fort du retour des premiers mois de mise en œuvre, apportera des précisions sur les montants d’investissement dits « récurrents » et sur les modalités de remboursement des prestations réalisées par la commune pour le compte de la Métropole.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation des avenants n°1 à la convention de gestion de l'éclairage public et à la convention de gestion relative à la compétence création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire et approbation des avenants n°2 aux conventions de gestion relatives aux compétences Services extérieurs défense contre incendie et promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme de la commune de Gémenos

Résumé

Lors du Conseil de Métropole du 16 mai 2019, notre assemblée a approuvé une convention de gestion avec la commune de Gémenos afin de lui déléguer la gestion de l’éclairage public sur son territoire. La conclusion d’une telle convention a été rendue nécessaire par les observations du contrôle de légalité qui avait rappelé que l’éclairage public, accessoire indissociable de la compétence voirie, relevait du périmètre de compétence de la Métropole. Il s’agissait de confier à la commune la gestion opérationnelle des missions relevant de l’éclairage public, car la Métropole n’était pas en capacité technique de les prendre en charge et, ainsi, ne pas interrompre le service rendu aux habitants, tout en assurant la neutralité budgétaire de cette procédure, en l’absence de travaux préalables de la CLECT. Ce dispositif a répondu à ces objectifs. Il convient donc de le prolonger, par voie d’avenant, pour l’année 2020, dans la mesure où la Métropole ne dispose pas encore des capacités techniques nécessaires pour un exercice direct de la gestion de l’éclairage public. Par ailleurs, cet avenant, fort du retour des premiers mois de mise en oeuvre, apportera des précisions sur les montants d’investissement dits récurrents et sur les modalités de remboursement des prestations réalisées par la commune pour le compte de la Métropole.