Délibérations

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'une convention de financement avec 13 Habitat relative à la réalisation de travaux d'aménagements de la Route Départementale RD4 aux Flamants-Iris à Marseille (14ème arrondissement)

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'une convention de financement avec la société Erilia relative à la réalisation des travaux de démolition et d'aménagement du site de la Tartane à Castellane à Marseille (15ème arrondissement)

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d’une convention relative à la lutte contre l'habitat indigne sur la commune de Septèmes-les-Vallons

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de l'avenant n°5 à la convention d’aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires portant sur l'action foncière, la préparation et la réalisation des travaux de construction des Aires d’Accueil des Gens du Voyage du Territoire du Pays d'Aix

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Approbation d'une convention relative au projet d’acquisition d’équipements scientifiques dans le cadre du projet Marseille Immunopôle - Contrat de Plan Etat Région 2015-2020

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Société Onyx Méditerranée

Résumé

Les perturbations qui ont affecté la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Provence , ont nécessité des mesures exceptionnelles afin d’éviter un risque sanitaire. De ce fait, pour résorber le plus rapidement possible l’accumulation des déchets sur la voie publique, des moyens importants provenant d’entreprises privées, ont été mobilisés et ce dans les meilleurs délais. A cet effet, il a été demandé à la société ONYX Méditerranée de procéder à des opérations ponctuelles de collecte de déchets ménagers. Ces prestations ont été réalisées hors marché et exécutées du 29 mars 2017 au 03 avril 2017. Il convient de régler par un protocole transactionnel les prestations exécutées

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Demande de subventions pour la construction d'une nouvelle déchèterie à Venelles

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel relatif au marché avec l’entreprise Masfer dans le cadre de la construction de la médiathèque intercommunale à Pertuis sur le Territoire du Pays d'Aix

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Zone d'Aménagement Concerté du Carreau de la Mine à Meyreuil - Cession des lots AP1 et AP2

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Zone d'Aménagement Concerté du Carreau de la Mine à Meyreuil - Cession du lot I