Délibérations
Métropole
Aix-Marseille
Provence
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Délibération du 17/10/2019
Instance : Conseil de Territoire
Commission : Habitat et aménagement du territoire
Rapporteur : Jean-Claude FERAUD
Objet
Approbation de l'avenant n° 1 à la convention Etat-Métropole de mise à disposition des services de l’Etat dans le cadre de la délégation de compétence en matière d’attribution des aides publiques en faveur de l’habitat
Résumé
Habitat
Délibération du 17/10/2019
Instance : Conseil de Territoire
Commission : Habitat et aménagement du territoire
Rapporteur : Jean-Claude FERAUD
Objet
Approbation de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille Provence au Comité Départemental d'Education et de Promotion de la Santé des Bouches du Rhône
Résumé
Habitat
Délibération du 17/10/2019
Instance : Conseil de Territoire
Commission : Habitat et aménagement du territoire
Rapporteur : Jean-Claude FERAUD
Objet
Attribution de subventions nominatives dans le cadre de l'accession à coût maîtrisé
Résumé
Habitat
Délibération du 17/10/2019
Instance : Conseil de Territoire
Commission : Habitat et aménagement du territoire
Rapporteur : Jean-Claude FERAUD
Objet
Intervention financière en faveur de propriétaires privés en matière de travaux d'assainissement non collectif
Résumé
Habitat
Délibération du 17/10/2019
Instance : Conseil de Territoire
Commission : Habitat et aménagement du territoire
Rapporteur : Jean-Claude FERAUD
Objet
Attribution d'aides pour la réhabilitation de logements locatifs sociaux – Approbation d'une convention de financement
Résumé
Habitat
Délibération du 17/10/2019
Instance : Conseil de Territoire
Commission : Habitat et aménagement du territoire
Rapporteur : Jean-Claude FERAUD
Objet
Attribution de subventions aux propriétaires privés dans le cadre du Programme d'Intérêt Général « Mieux Habiter, Mieux Louer » 2016-2019
Résumé
Habitat
Délibération du 17/10/2019
Instance : Conseil de Territoire
Commission : Habitat et aménagement du territoire
Rapporteur : Joël MANCEL
Objet
Stratégie de lutte contre l’habitat indigne - Approbation de l'avenant 1 à la convention de portage immobilier et foncier avec CDC-Habitat Social pour une intervention ciblée au sein de copropriétés dégradées
Résumé
Politique de la ville / Cohésion sociale
Délibération du 17/10/2019
Instance : Conseil de Territoire
Commission : Habitat et aménagement du territoire
Rapporteur : Joël MANCEL
Objet
Opération de rénovation urbaine d'Encagnane Concession d'Aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité
Résumé
Politique de la ville / Cohésion sociale
Délibération du 17/10/2019
Instance : Conseil de Territoire
Commission : Habitat et aménagement du territoire
Rapporteur : Joël MANCEL
Objet
Attribution de subventions nominatives dans le cadre des opérations façades de Pertuis
Résumé
Politique de la ville / Cohésion sociale
Délibération du 17/10/2019
Instance : Conseil de Territoire
Commission : Habitat et aménagement du territoire
Rapporteur : Joël MANCEL
Objet
Attribution de subventions aux opérateurs du Pays d’Aix oeuvrant dans le champ de la Prévention de la Délinquance
Résumé
Politique de la ville / Cohésion sociale