Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille Provence - Adoption des budgets supplémentaires 2017 du Territoire du Pays Salonais

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Assurances - Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la restitution de la compétence en matière d'autorisation du droit des sols en ZAC et pour les opérations de plus de 30 logements au bénéfice des communes membres du Territoire Istres-Ouest Provence

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Mesures d'urgence transport mises en place dans le cadre du dispositif départemental de gestion des pics de pollution - Ajustement de la grille tarifaire

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation d'une convention portant sur la répartition des agents suite au transfert des équipements et de l’activité du Centre Educatif et Culturel les Heures Claires et des ludothèques au bénéfice de la commune d’Istres

Résumé

Convention portant sur la répartition des agents suite au transfert des équipements et de l’activité du Centre Educatif et Culturel les Heures Claires et des ludothèques au bénéfice de la commune d’Istres

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une Garantie d’Emprunt à la Société Anonyme Famille et Provence pour le financement de 40 logements pour l'opération "Trois communes", située quartier de La Folie, Avenue des Trois Communes à Sausset-les-Pins

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Proposition d'exemption des obligations de production de logements locatifs sociaux sur la Métropole Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Médiation de l'Eau et paiement de la cotisation

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel avec la Société Bronzo

Résumé

Le 11 juin 2007, le marché 07/067 a été notifié à la société BRONZO. Le marché, passé pour une durée initiale de 5 ans à compter de l’ordre de service de démarrage, avait pour objet la prise en charge de l'exploitation du centre de transfert ferré sud situé au 7/9 Bd Bonnefoy 13010 MARSEILLE. Dans ce cadre, l’entreprise BRONZO devait réaliser les opérations de remise en état du site. Par avenant n°2, notifié le 17 juillet 2012, la durée du marché a été prolongée de 6 mois. Par avenant n°3, notifié le 9 janvier 2013, la durée du marché a été prolongée de 2 mois. Par conséquent, le marché a pris fin le 17 mars 2013. Parmi les obligations du titulaire, figurait la remise en l’état du site à l’issue du marché. Or, à l'issue du marché, la réfection de la voie de passage des dumpers n'avait pas été réalisée. C'est pourquoi, les dernières factures d'exploitation et de révision de prix pour la période du 1er au 17 mars 2013 n'ont pas été payées, le service fait ne pouvant être attesté. Par ailleurs, la rénovation de la voie de circulation destinée au remplissage des caissons utilisés pour le transport des ordures ménagères entrainait l'arrêt pendant trois semaines de la zone de chargement et l'aménagement en corollaire d'une aire de chargement provisoire à proximité. Cet aménagement étant conditionné par un accord des services de l'Etat (DREAL) dans le cadre du dépôt d'un dossier de « porté à connaissance » par l'exploitant du centre, ces travaux n'ont pu être réalisés qu'au moment de la réfection par l'exploitant actuel (Suez RV Méditerranée) de la dalle de réception des ordures ménagères résiduelles afin de limiter la durée d'utilisation de la dalle provisoire se trouvant à l'extérieur.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Installation de l'association Aix Multi Services Environnement sur le Technopôle de l'Arbois - Accord de Principe avant approbation et mise en oeuvre d'un bail à construction