Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur la parcelle cadastrée section AT n° 223, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété des Consorts Trouillard dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas

Résumé

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille Provence sur la parcelle cadastrée section AT n° 223, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété des Consorts TROUILLARD dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence d'une contenance d'environ 24 m² sur la parcelle cadastrée section AT n° 272, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Monsieur Dumas dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas

Résumé

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence d'une contenance d'environ 24 m² sur la parcelle cadastrée section AT n° 272, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Monsieur DUMAS dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille Provence sur la parcelle cadastrée section AV n° 5, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Monsieur et Madame Vallier dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas

Résumé

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille Provence sur la parcelle cadastrée section AV n°5, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Monsieur et Madame VALLIER dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur la parcelle cadastrée section AV n° 25, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Monsieur Diot et Madame Chastan dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas

Résumé

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille Provence sur la parcelle cadastrée section AV n°25, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Monsieur DIOT et Madame CHASTAN dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur la parcelle cadastrée section AV n° 40, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Monsieur Rivoire, dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas

Résumé

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille Provence sur la parcelle cadastrée section AV n°40, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Monsieur RIVOIRE, dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux de deux emprises foncières d'environ 30 m² à détacher des parcelles cadastrées section AV n° 9 et AV n° 145, sises chemin de Taussane à Miramas, propriété de Monsieur et Madame Montagard, et constitution d'une servitude de tréfonds d'environ 6 m² sur la parcelle cadastrée section AV n° 137 dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des Quartiers Est de Miramas

Résumé

Acquisition par la Métropole Aix-Marseille Provence de deux emprises foncières d'environ 30 m² à détacher des parcelles cadastrées section AV n° 9 et AV n°145, situées chemin de Taussane à Miramas, propriété de Monsieur et Madame MONTAGARD, et constitution d'une servitude de tréfonds d'environ 6 m² sur la parcelle cadastrée section AV n°137 dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des Quartiers Est de Miramas

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une emprise foncière d'environ 15 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée section AV n° 146, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Madame Dalmais, dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas

Résumé

Acquisition par la Métropole Aix-Marseille Provence d'une emprise foncière d'environ 15 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée section AV n° 146, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Madame DALMAIS, dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une emprise d'environ 6m2 à détacher de la parcelle cadastrée section AV n° 150, sise chemin de l'agneau à Miramas, propriété de Monsieur et Madame Lemaire, dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas

Résumé

Acquisition par la Métropole Aix-Marseille Provence d'une emprise d'environ 6m2 à détacher de la parcelle cadastrée section AV n°150, sise chemin de l'agneau à Miramas, propriété de Monsieur et Madame LEMAIRE, dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur la parcelle cadastrée section AT n° 91, sise Impasse Terras à Miramas, propriété de Madame Reboul dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas

Résumé

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille Provence sur la parcelle cadastrée section AT n° 91, sise Impasse Terras à Miramas, propriété de Madame REBOUL dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur la parcelle cadastrée section AT n° 96, sise Impasse Terras à Miramas, propriété de Monsieur et Madame Mastengue dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas

Résumé

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur la parcelle cadastrée section AT n° 96, sise Impasse Terras à Miramas, propriété de Monsieur et Madame MASTENGUE dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas.