Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Société Onyx Méditerranée

Résumé

Les perturbations qui ont affecté la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Provence , ont nécessité des mesures exceptionnelles afin d’éviter un risque sanitaire. De ce fait, pour résorber le plus rapidement possible l’accumulation des déchets sur la voie publique, des moyens importants provenant d’entreprises privées, ont été mobilisés et ce dans les meilleurs délais. A cet effet, il a été demandé à la société ONYX Méditerranée de procéder à des opérations ponctuelles de collecte de déchets ménagers. Ces prestations ont été réalisées hors marché et exécutées du 29 mars 2017 au 03 avril 2017. Il convient de régler par un protocole transactionnel les prestations exécutées

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Demande de subventions pour la construction d'une nouvelle déchèterie à Venelles

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel relatif au marché avec l’entreprise Masfer dans le cadre de la construction de la médiathèque intercommunale à Pertuis sur le Territoire du Pays d'Aix

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Zone d'Aménagement Concerté du Carreau de la Mine à Meyreuil - Cession des lots AP1 et AP2

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Zone d'Aménagement Concerté du Carreau de la Mine à Meyreuil - Cession du lot I

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention d'avance de trésorerie avec la SPLA Pays d'Aix Territoires dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concerté de la Burlière à Trets

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux de deux parcelles de terrain nécessaire à la réalisation du boulevard Urbain Sud (tronçon Florian - Paul Claudel), appartenant à la Société ERILIA, sise Bd de l'Octroi à Marseille 10ème arrondissement

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de l'avenant n°2 au traité de concession avec la SPLA Pays d'Aix Territoires dans le cadre de l'opération d'aménagement du Centre Ancien de Trets

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Demande de subvention pour l'informatisation, la réinformatisation et le développement de services numériques innovants de la Médiathèque intercommunale "Les Carmes" située à Pertuis

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation du boulevard Urbain Sud (tronçon Florian - Paul Claudel), appartenant à la Copropriété Les Marronniers, représentée par la Société Nexity, sise 123 boulevard Romain Rolland à Marseille 10ème arrondissement