Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une emprise d'environ 49 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AV n° 3, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Madame Fovis épouse Roux dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas

Résumé

Acquisition par la Métropole Aix-Marseille-Provence d'une emprise d'environ 49 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AV n° 3, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Madame FOVIS épouse ROUX dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une emprise d'environ 22 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AV n° 4, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Monsieur Olivier et constitution d'une servitude de tréfonds de ladite parcelle au bénéfice de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas

Résumé

Acquisition par la Métropole Aix-Marseille-Provence d'une emprise d'environ 22 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AV n° 4, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Monsieur OLIVIER et constitution d'une servitude de tréfonds de ladite parcelle au bénéfice de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une emprise d'environ 84 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AT n° 261, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Monsieur Andreu dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas

Résumé

Acquisition par la Métropole Aix-Marseille-Provence d'une emprise d'environ 84 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AT n° 261, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Monsieur ANDREU dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une emprise d'environ 5 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AT n° 111 , sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Madame Vallauri dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas

Résumé

Acquisition par la Métropole Aix-Marseille-Provence d'une emprise d'environ 5 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AT n° 111 , sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Madame VALLAURI dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une emprise d'environ 220 m² à détacher des parcelles cadastrées section AS n° 236 et AV n° 1, sises chemin du vieux château à Miramas, propriété des consorts Trouillard dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas

Résumé

Acquisition par la Métropole Aix-Marseille-Provence d'une emprise d'environ 220 m² à détacher des parcelles cadastrées section AS n° 236 et AV n° 1, sises chemin du vieux château à Miramas, propriété des consorts TROUILLARD dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d'une servitude de passage, à titre onéreux, sur la parcelle cadastrée section B n° 1205, propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence, au bénéfice d'une parcelle enclavée cadastrée section B n° 434, sises quartier de Cabasse à Miramas

Résumé

Constitution d'une servitude de passage, à titre onéreux, sur la parcelle cadastrée section B n° 1205, propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence, au bénéfice d'une parcelle enclavée cadastrée section B n° 434, situées quartier de Cabasse à Miramas.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Transfert de propriété à titre gratuit de la parcelle sise à Entressen à Istres, lieudit Calameau, cadastrée section DR n° 57, d'une superficie de 14 m², propriété de Ouest Provence Habitat, dans le cadre d'une régularisation foncière liée à la compétence eau et assainissement de la collectivité

Résumé

Transfert de propriété à titre gratuit de la parcelle sise à Entressen, commune d'Istres, lieudit Calameau, cadastrée section DR n° 57, d'une superficie de 14 m², propriété de Ouest Provence Habitat, dans le cadre d'une régularisation foncière liée à la compétence eau et assainissement de la collectivité.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur la parcelle cadastrée section AT n° 94, sise impasse Terras à Miramas, propriété de Monsieur et Madame Michel dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas

Résumé

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille Provence sur la parcelle cadastrée section AT n° 94, sise impasse Terras à Miramas, propriété de Monsieur et Madame MICHEL dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur la parcelle cadastrée section AT n° 101, sise impasse Terras à Miramas, propriété de Monsieur Colombini dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas

Résumé

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille Provence sur la parcelle cadastrée section AT n° 101, sise impasse Terras à Miramas, propriété de Monsieur COLOMBINI dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur la parcelle cadastrée section AT n° 98, sise impasse Terras à Miramas, propriété de Messieurs Colombini, Teissier et de Saint Paul dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas

Résumé

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille Provence sur la parcelle cadastrée section AT n° 98, sise impasse Terras à Miramas, propriété de Messieurs COLOMBINI, TEISSIER, et DE ST PAUL. dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas.