Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition de contenants pour l’enlèvement des capsules de café en aluminium avec la société SUEZ RV France

Résumé

Le développement des machines à café utilisant des capsules a eu pour conséquence de générer un déchet spécifique supplémentaire qu'il convient, dans la mesure du possible, d'extraire des ordures ménagères pour lui appliquer un traitement en vue de sa valorisation. Certains types de capsules à café contiennent de l'aluminium. Après extraction du marc de café, ce matériau peut être recyclé et réutilisé sous différentes formes. Afin de faciliter le développement de cette collecte qui contribue à la diminution du volume des ordures ménagères non recyclées, il apparaît souhaitable de contribuer à la récupération de ces produits en développant les points de collecte sur les déchèteries de la collectivité. En effet, les usagers apprécient de pouvoir déposer leurs capsules de café contenant de l'aluminium sur les centres d'apports volontaires en même temps que leurs autres déchets. Cela permet ainsi de limiter les déplacements en évitant de se rendre sur des points de collecte spécifiques créés à l'initiative des sociétés qui commercialisent ces produits.

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Demande de subvention d'investissement dans le cadre du financement et de la réalisation de l'opération relative au Contrat de baie de Marseille : "Equipement et mise aux normes de l'aire technique du port neuf de La Ciotat"

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une emprise d'environ 2 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AV n° 140, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Madame Brotons et constitution d'une servitude en tréfonds parcelle au bénéfice de la Métropole Aix-Marseille-Provence, dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas

Résumé

Acquisition par la Métropole Aix-Marseille-Provence d'une emprise d'environ 2 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AV n° 140, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Madame BROTONS et constitution d'une servitude en tréfonds de ladite parcelle au bénéfice de la Métropole Aix-Marseille-Provence, dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’une convention avec la commune de Port-de-Bouc relative à la gestion d’un immeuble destiné à l’accueil d’entreprises

Résumé

Approbation d’une convention avec la commune de Port-de-Bouc relative à la gestion d’un immeuble destiné à l’accueil d’entreprises

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une emprise d'environ 4 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AV n° 42 , sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Monsieur et Madame Beurive dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas

Résumé

Acquisition par la Métropole Aix-Marseille-Provence d'une emprise d'environ 4 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AV n° 42 , sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Monsieur et Madame BEURIVE dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas.

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'association du Club des Utilisateurs des Logiciels Sédit-Marianne et paiement de la cotisation 2017

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une emprise d'environ 9 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AV n° 148 , sise chemin de l'agneau à Miramas, propriété de Monsieur et Madame Meyer dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas

Résumé

Acquisition par la Métropole Aix-Marseille-Provence d'une emprise d'environ 9 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AV n° 148 , sise chemin de l'agneau à Miramas, propriété de Monsieur et Madame MEYER dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au financement du CRIGE PACA

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention de définition de la maîtrise d'ouvrage et du cofinancement de l'étude de faisabilité pour l'extension du parking Nord du Pôle d'échange Multimodal de la Gare d'Aubagne avec la Région PACA et SNCF Mobilités

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention avec la ville d'Aubagne pour la gestion et l'entretien des équipements en lien avec la plateforme tramway