Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention d'échanges de données géographiques sous format numérique avec l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Marseille

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de superposition d'affectations du domaine public routier départemental pour la réalisation et la gestion d'un parc de stationnement souterrain au niveau du carrefour giratoire du lieutenant-colonel Jeanpierre sur la RD 64 d'Aix-en-Provence avec le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Attribution d'une subvention au GART pour l'organisation et les opérations de communication associées au XXVIèmes Rencontres Nationales du Transport Public

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération du "Pôle d'échange multimodal de la Ciotat - Ceyreste"

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'intervention foncière à vocation économique sur le secteur nord de Marseille conclue avec l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Ville de Marseille

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention de financement des études de projet et de travaux relatifs à la gare de la Blancarde à Marseille (4ème arrondissement)

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de servitudes au bénéfice d'Enedis sur la parcelle cadastrée CR n° 3 sise lieu-dit du Peyreguet à Istres pour l'installation à demeure d'une canalisation électrique souterraine

Résumé

Convention de servitudes au bénéfice d'ENEDIS sur la parcelle cadastrée CR n° 3 sise lieu-dit du Peyreguet sur la commune d'Istres pour l'installation à demeure d'une canalisation électrique souterraine.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec Monsieur Patrick Richet dans le cadre d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction du dépôt des bus de l'Etang

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention relative aux études de déviations et protection des installations et réseaux enterrés avec Orange dans le cadre de l'extension de la ligne T3 du réseau de tramway de Marseille au nord jusqu'au boulevard capitaine Gèze et au sud jusqu'à la Gaye et création d'un site de maintenance et de remisage

Résumé

Le présent rapport soumis au Bureau a pour objet d’approuver une convention avec la société Orange définissant les modalités et les conditions de réalisation et de financement des études de dévoiement et de protection des réseaux de télécommunication de cet Occupant nécessitées par le projet d’extension du réseau de tramway de l'agglomération marseillaise, au Nord jusqu'au Boulevard Capitaine Gèze et au Sud jusqu'à La Gaye incluant création d'un dépôt de tramway.