Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Néolia pour le financement de l'opération "Les Jardins de Saint-Cannat" située à Saint-Cannat et relative à l'acquisition en VEFA de 6 logements collectifs

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’un apport foncier au profit de la Soleam au titre de la concession d’aménagement de la Savine à Marseille 15ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°8 à la convention 04-1261 relatif au retour à la Ville de Marseille du local situé sur le domaine public maritime sis Anse du Prophète à Marseille

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole s’est vue transférer par délibération du 29 mars 2004 n° 04-0352-EHCV pour la Ville de Marseille et du 31 mars 2004 pour la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole n° FAG 25/132/CC, une liste de biens parmi lesquels figure un bien sur le domaine public maritime sis Anse du Prophète, Marseille 13 007. La Direction de Propreté Urbaine de la Métropole Aix-Marseille Provence n’a plus l’utilité de ce local. Il est donc proposé à la Ville de Marseille de le retirer de la liste des biens transférés.

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Adaptation de la gamme tarifaire des réseaux de transports "Pays d'Aix Mobilité" et "Aix en Bus" au 1er septembre 2017

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel au 31décembre 2016 de la concession de l'Eradication de l'Habitat Indigne lot 2 passée avec Urbanis Aménagement - Marseille 2ème Joliette et Arenc, 3ème, 4ème Chartreux et Chutes Lavies, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements - Approbation de l'avenant 19 à la convention de concession

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2016 de la concession d'aménagement de la ZAC du Rouet à Marseille 10ème arrondissement - Participation de la Métropole à l'équilibre du bilan - Approbation de l'avenant 19 à la convention de concession et de l'avenant 2 à la convention d'avance

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation du programme des travaux du pôle d'échanges de la halte-ferroviaire de Plan-de-Campagne aux Pennes-Mirabeau et de l'affectation de cette opération d'investissement - Demande de subvention auprès des partenaires potentiels

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2016 de la RHI Saint Mauront-Gaillard à Marseille 3ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Compte rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2016 de la concession d'aménagement Saumaty Séon à Marseille 16ème arrondissement - Participation de la Métropole à l'équilibre du bilan

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Budgets Annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption du Budget Supplementaire 2017 du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile