Délibérations

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Création de nouveaux tarifs et approbation du règlement intérieur - Infrastructure de Recharge des Véhicules Electriques (IRVE)

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Actualisation des conditions de prise en charge par la Métropole des déchets du Marché d'Intérêt National des Arnavaux pour les années 2018, 2019 et 2020

Résumé

La délibération DEA 034-1487/16/CM du 15 décembre 2016 a autorisé, pour 2017, la prise en charge au Centre de transfert Nord (CTN) par le territoire Marseille Provence des tonnages de déchets issus du Marché d’Intérêt National des Arnavaux dans la limite dans la limite de 80 % du maximum des tonnages de déchets accueillis pour l’année 2016. Cette prise en charge a été décidée du fait l’importance des apports de déchets par les acheteurs usagers du MIN et ce afin que la SOMIMAR, délégataire de service public de la Métropole, ne supporte pas seule la charge de ces apports extérieurs. Pour pallier cette situation, une tarification de ces déchets non ménagers a été proposée par la SOMIMAR, gestionnaire du MIN, à l’approbation du Préfet conformément à l’article L761-3 du code de commerce. Cette tarification a eu pour effet de diminuer, dès cette étape transitoire, l’importance des apports extérieurs parallèlement à l’amélioration des résultats du tri des déchets, celle de leur valorisation et celle de la propreté du site. Afin d’intensifier le tri des déchets du MIN et ainsi diminuer la fraction de déchets ultimes, la SOMIMAR a conclu avec son nouveau prestataire de services un engagement de valorisation matière de 75 % en 2018 et de 85 % pour les exercices 2019 et 2020.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 41 logements sociaux « Résidence Nouvel Horizon Tranche 1 » située 44/54 Route de Saint Antoine à Marseille

Résumé

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM LOGIREM pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 41 logements sociaux « Résidence Nouvel Horizon Tranche 1 » située 44/54 Route de Saint Antoine à Marseille, 13015

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirempour le financement de l'opération de réhabilitation de 95 logements sociaux « Résidence Le Plan de la Jarre » située Les Hauts de Mazargues, Baou de Sormiou à Marseille

Résumé

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM LOGIREM pour le financement de l'opération de réhabilitation de 95 logements sociaux « Résidence Le Plan de la Jarre » située Les Hauts de Mazargues, Baou de Sormiou à Marseille, 13009

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement Extension du réseau de tramway de Marseille de la rue de Rome vers la place du Quatre Septembre (6ème et 7ème arrondissements)

Résumé

Le présent rapport soumis au Conseil a pour objet d'approuver la création et l'affectation de l’opération d’investissement Extension du réseau de tramway de Marseille de la rue de Rome vers la place du Quatre Septembre (6ème et 7ème arrondissements).

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une garantie d’emprunt à la Société Anonyme Vilogia pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 42 logements "Châteauneuf les Martigues ", située rue Auguste Tourrel à Châteauneuf-les-Martigues

Résumé

Approbation d'une Garantie d’emprunt à la Société Anonyme VILOGIA pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 42 logements "Châteauneuf les Martigues ", située rue Auguste Tourrel, Châteauneuf-les-Martigues 13220.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une garantie d’emprunt à La SA HLM Logis Méditerranée pour le financement de l’opération de Transfert de patrimoine de Parc social de 69 Logements « Résidence Arcades Saint Jean», située 22, Rue Alfred Curtel- 18 à 22 Boulevard Saint-Jean - Quartier La Capelette à Marseille

Résumé

Approbation d’une Garantie d’emprunt à La Société Logis Méditerranée pour le financement de l’opération de Transfert de patrimoine de Parc social de 69 Logements « Résidence Arcades Saint Jean», située 22, Rue Alfred Curtel- 18 à 22 Boulevard Saint-Jean – Quartier La Capelette à 13010 Marseille.

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Budget primitif 2018 - Approbation des Budgets Annexes de la Régie des eaux et assainissement du Territoire du Pays de Martigues

Résumé

Finances – Budgets Annexes de la Régie des eaux et assainissement – Territoire du Pays de Martigues – Budget Primitifs 2018

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Eau - Approbation de création et d’affectation d’une opération d'investissement pour la réalisation d'un Schéma Directeur Métropolitain de l'Eau Potable

Résumé

Ce schéma directeur a pour objectif : • De faire un état des lieux sur les conditions réglementaires, techniques et financières de l’alimentation en eau potable des différents secteurs de la Métropole ; • De mettre en évidence les problèmes existants (réglementaires ou techniques, quantitatifs ou qualitatifs, concernant la ressource ou bien les systèmes de production et de distribution) • D'estimer les besoins futurs et de les comparer avec les ressources et les capacités de production et de distribution disponibles ; • d'élaborer un programme de travaux sur le court, moyen et long terme adapté aux besoins de la Collectivité et à ses moyens techniques et financiers (en lien avec le prix de l'eau) ; • et, le cas échéant, un programme d’actions permettant de gérer la phase transitoire pendant laquelle des études complémentaires sont menées pour définir les scénarios qui seront soumis aux organes délibérants de la Collectivité. Le schéma directeur d’alimentation en eau potable devra être : • Un outil de programmation et de gestion pour la Collectivité lui permettant d'avoir une vision globale des besoins et des solutions envisageables à l’échelle métropolitaine afin de garantir la continuité et la pérennité de l’alimentation en eau potable ; • Un outil préalable indispensable à la réalisation de travaux structurants et au développement économique et urbain (la cohérence avec les documents d’urbanisme en cours ou projetés devant être assurée) ; • Un outil permettant la gestion des problèmes de dessertes locales à l’échelle des Conseils de Territoires ; • Un outil adaptable en fonction de l’évolution de la situation et des choix stratégiques de la Collectivité. Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 5 000 000,00 €H.T.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération "Equipements GPS du parc de véhicules régie DPU-DTD"

Résumé

Marseille Provence dispose sur son territoire de moyens de localisation et de suivi de ses véhicules de collecte et de nettoiement. Ces moyens comprennent l’équipement en balises GPS du parc de véhicules en régie, la collecte, la transmission et le traitement du positionnement GPS ainsi que les données techniques issus de boîtiers GPS embarqués sur les véhicules. Le territoire Marseille Provence a accès à ces informations, via une connexion Internet à un serveur hébergé par le prestataire, serveur qui permet l'affichage des informations sur un fond cartographique. Le marché GPS se présente sous forme d’un marché de maintenance de la solution existante de suivi GPS et du renouvellement du matériel. Les directions opérationnelles souhaitent élargir les possibilités de la fonction exploitation de données, et notamment de procéder aux évolutions logicielles et matérielles, de renouveler les matériels défectueux, de mettre à disposition une solution mobile pour Smartphones et tablettes, ainsi que de procéder à de nombreuses évolutions techniques au sein de l’application de suivi, mais aussi sur les procédures d’intervention « terrain ». Des passerelles relationnelles vers d’autres bases de données métier liées au domaine de la propreté sont à organiser également. Il a donc été décidé de distinguer la fonction géo localisation de la fonction exploitation des données. Afin d’assurer la fonction géo localisation durant les prochaines années, il apparait nécessaire de réviser l’opération pluriannuelle d’autorisation de programme