19440 résultat(s)

Délibération du 14/12/2017

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Cadre de vie, traitement des déchets, eau et assainissement

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation des modalités de facturation de la surtaxe sur la base de tranches progressives de consommation pour les communes de Fos-sur-Mer, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône et des nouveaux montants de surtaxe pour chaque commune du Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Approbation des modalités de facturation de la surtaxe sur la base de tranches progressives de consommation pour les communes de Fos-sur-Mer, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône et des nouveaux montants de surtaxe pour chaque commune du Territoire Istres-Ouest Provence.

Délibération du 14/12/2017

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA d’HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 4 logements PLS L’Araban située chemin de la Gueirarde à La Fare les Oliviers

Délibération du 14/12/2017

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation des conventions de gestion relatives aux compétences de la commune de Rognac transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Délibération du 14/12/2017

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logéo Méditerranée pour le financement de l'opération de construction de 10 logements sociaux "chemin de Figuerolles" située à Gignac-la-Nerthe

Résumé

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM LOGEO MÉDITERRANÉE pour le financement de l'opération de construction de 10 logements sociaux située à Gignac-la-Nerthe.

Délibération du 14/12/2017

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation des conventions de gestion relatives aux compétences de la commune de Saint-Chamas transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Délibération du 14/12/2017

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA d’HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition de 9 logements collectifs L’Araban située chemin de la Gueirarde à La Fare les Oliviers

Délibération du 14/12/2017

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation des conventions de gestion relatives aux compétences de la commune de Salon-de-Provence transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Délibération du 14/12/2017

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’un transfert d’actif et de passif entre la RTM et la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Approbation d’un transfert d’actif et de passif entre la RTM et la Métropole Aix-Marseille-Provence

Délibération du 14/12/2017

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation des conventions de gestion relatives aux compétences de la commune de Sénas transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Délibération du 14/12/2017

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation des montants de l'attribution de compensation provisoire des communes membres pour l'année 2018 suite aux transferts des compétences

Résumé

Approbation des montants de l'attribution de compensation provisoire des communes membres pour l'année 2018 suite au transfert des compétences