Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l’avenant n°2 au compromis de vente des parcelles de terrains comprises dans la zone d’activités des Étangs à Saint-Mitre-les-Remparts avec la société CJW Développement

Résumé

Approbation de l’avenant N°2 au compromis de vente des parcelles de terrains comprises dans la zone d’activités des Étangs sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts à la société CJW Développement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Vente d’une parcelle de terrain cadastrée AO 268 sise sur la zone d’activités des Étangs à Saint-Mitre-les-Remparts au profit de la SARL Living Sofas

Résumé

Vente d’une parcelle de terrain cadastrée AO 268 constituant le lot N° 44 situé sur la zone d’activités des Étangs sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts au profit de la SARL LIVING SOFAS représentée par Monsieur Marc DUTRIEUX

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Vente d’une parcelle de terrain cadastrée AO 264 sise sur la zone d’activités des Étangs à Saint-Mitre-les-Remparts au profit de la Société FDM Consultants

Résumé

Vente d’une parcelle de terrain cadastrée AO 264 constituant le lot N° 45 situé sur la zone d’activités des Étangs sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts au profit de la Société FDM CONSULTANTS représentée par Madame Françoise MONCHO

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une emprise d'environ 49 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AV n° 3, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Madame Fovis épouse Roux dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas

Résumé

Acquisition par la Métropole Aix-Marseille-Provence d'une emprise d'environ 49 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AV n° 3, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Madame FOVIS épouse ROUX dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une emprise d'environ 22 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AV n° 4, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Monsieur Olivier et constitution d'une servitude de tréfonds de ladite parcelle au bénéfice de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas

Résumé

Acquisition par la Métropole Aix-Marseille-Provence d'une emprise d'environ 22 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AV n° 4, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Monsieur OLIVIER et constitution d'une servitude de tréfonds de ladite parcelle au bénéfice de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une emprise d'environ 84 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AT n° 261, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Monsieur Andreu dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas

Résumé

Acquisition par la Métropole Aix-Marseille-Provence d'une emprise d'environ 84 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AT n° 261, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Monsieur ANDREU dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une emprise d'environ 5 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AT n° 111 , sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Madame Vallauri dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas

Résumé

Acquisition par la Métropole Aix-Marseille-Provence d'une emprise d'environ 5 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AT n° 111 , sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Madame VALLAURI dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une emprise d'environ 220 m² à détacher des parcelles cadastrées section AS n° 236 et AV n° 1, sises chemin du vieux château à Miramas, propriété des consorts Trouillard dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas

Résumé

Acquisition par la Métropole Aix-Marseille-Provence d'une emprise d'environ 220 m² à détacher des parcelles cadastrées section AS n° 236 et AV n° 1, sises chemin du vieux château à Miramas, propriété des consorts TROUILLARD dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d'une servitude de passage, à titre onéreux, sur la parcelle cadastrée section B n° 1205, propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence, au bénéfice d'une parcelle enclavée cadastrée section B n° 434, sises quartier de Cabasse à Miramas

Résumé

Constitution d'une servitude de passage, à titre onéreux, sur la parcelle cadastrée section B n° 1205, propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence, au bénéfice d'une parcelle enclavée cadastrée section B n° 434, situées quartier de Cabasse à Miramas.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Transfert de propriété à titre gratuit de la parcelle sise à Entressen à Istres, lieudit Calameau, cadastrée section DR n° 57, d'une superficie de 14 m², propriété de Ouest Provence Habitat, dans le cadre d'une régularisation foncière liée à la compétence eau et assainissement de la collectivité

Résumé

Transfert de propriété à titre gratuit de la parcelle sise à Entressen, commune d'Istres, lieudit Calameau, cadastrée section DR n° 57, d'une superficie de 14 m², propriété de Ouest Provence Habitat, dans le cadre d'une régularisation foncière liée à la compétence eau et assainissement de la collectivité.