Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Société Urbaser Environnement SAS

Résumé

Les perturbations qui ont affecté du 10 au 23 octobre 2017, la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Provence et en particulier sur le secteur régie du centre-ville de Marseille ont nécessité des mesures exceptionnelles afin d’éviter un risque sanitaire. De ce fait, pour résorber le plus rapidement possible l’accumulation des déchets sur la voie publique, des moyens importants provenant d’entreprises privées, ont été mobilisés et ce dans les meilleurs délais. A cet effet, il a été demandé à la société URBASER ENVIRONNEMENT SAS de procéder à des opérations ponctuelles de collecte de déchets ménagers. Ces prestations ont été réalisées hors marché et exécutées du 18 au 20 octobre 2017. Il convient donc de régler par protocole transactionnel les prestations exécutées par la société URBASER ENVIRONNEMENT

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Association WIMOOV en matière de mobilité inclusive

Résumé

Approbation de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence et l’Association WIMOOV en matière de mobilité inclusive

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention de fonctionnement pour l’opération « Gestion d’un site du Conservatoire du Littoral : programmation de gestion du Pourra 2018

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la promesse de vente de la parcelle cadastrée section AE n° 24, sise lieudit Rassuen à Istres, au bénéfice de l'association reconnue d'utilité publique La Chrysalide de Martigues et du Golfe de Fos

Résumé

Approbation de la promesse de vente de la parcelle cadastrée section AE n°24, sise lieudit Rassuen à Istres, au bénéfice de l'association reconnue d'utilité publique LA CHRYSALIDE de Martigues et du Golfe de Fos.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention de partenariat avec l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée, la Ville de Marseille, le Grand Port Maritime de Marseille et la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence, relative à la promotion du territoire au MIPIM et au SIMI 2018

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Attribution d'une subvention d'équipement au profit de la Régie Scènes et Cinés Ouest Provence pour l'exercice 2018

Résumé

Attribution d'une subvention d'équipement au profit de la Régie Scènes et Cinés Ouest Provence pour l'exercice 2018.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation des chartes pour la confidentialité et l’utilisation de données issues du registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Abondement au profit de la Régie du Golf Ouest Provence Miramas pour l'exercice 2018

Résumé

Abondement au profit de la Régie du Golf Ouest Provence Miramas pour l'exercice 2018.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Abondement au profit de la Régie Scènes et Cinés Ouest Provence pour l'exercice 2018

Résumé

Abondement au profit de la Régie Scènes et Cinés Ouest Provence pour l'exercice 2018.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Abondement au profit de la régie équestre du Mas de Combe pour l'exercice 2018

Résumé

Abondement au profit de la régie équestre du Mas de Combe pour l'exercice 2018.