Délibérations

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

CT1 - Cession à l’euro symbolique à la Ville de Marseille d’une emprise foncière dans le cadre de l’opération de Résorption de l’Habitat Insalubre Saint-Mauront Gaillard à Marseille 3ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation d’un protocole transactionnel avec la société Territoire relatif au marché de second œuvre pour la mise en accessibilité aux PMR de la station de métro Sainte Marguerite-Dromel de Marseille Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation d'une convention avec l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives relative à la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive pour l’opération d’extension du réseau de tramway de Marseille (phase1) Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°1 à la convention avec RTE relative à l'achat de câbles souterrains et à la réalisation des travaux d'anticipation de dévoiement de réseaux dans le cadre de l'extension du réseau de tramway de Marseille phase 1 Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maitrise d’ouvrage unique avec l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée portant sur les aménagements de l’extension du réseau de tramway de Marseille Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

CT1 - Attribution d’une subvention à l’association d’entreprises Apage

Résumé

Le parc d’activités de Gémenos de la Plaine de Jouques s’étendant sur 80 hectares a été créé en 1989. Aujourd’hui, 275 entreprises employant plus de 4000 emplois y sont implantées. L’Association du Parc d’Activités de Gémenos « APAGE », régie par la loi de 1865, a été créée en même temps que le Parc d’Activités et regroupe, en 2019, 151 adhérents. A travers un programme d’animation et de communication, l’association œuvre à faciliter le développement de leurs entreprises adhérentes sur différents thèmes (développement de leurs réseaux, l’emploi, la mobilité, la gestion collective des déchets, la sécurité, la signalétique, la fibre…).

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

CT1 - Cession à titre onéreux à la SCI COPMUT IMMO, d'un ensemble immobilier situé 500 avenue du Pic de Bretagne à Gémenos Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

CT1 - Lancement d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique confiée à l'Etablissement Public Foncier PACA, pour réserve foncière sur le site DUCLOS, à Septèmes-Les-Vallons. Demande d'ouverture conjointe des enquêtes préalables à la DUP et Parcellaire Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

CT1 - Instauration du Droit de Préemption Urbain par la Métropole Aix-Marseille-Provence, sur le territoire de Marseille Provence Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

CT1 - Instauration du Droit de Préemption Urbain Renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence, sur le territoire Marseille-Provence, à l'exception de la ville de Marseille Avis du Conseil de Territoire