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Délibération du 03/04/2025

Publiée le : 04/04/2025

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de la Société par Actions Simplifiées dénommée "SAS VIGHO" d'une emprise de terrain de 272 m² issue de la parcelle cadastrée 849 H0161 située 140, avenue Viton à Marseille 9ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l'extension Sud du réseau de tramway Phase 1 - Abrogation de la délibération n° URBA-001-10616/21/BM du 19 novembre 2021

Résumé

Délibération du 03/04/2025

Publiée le : 04/04/2025

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Patrimoine naturel, agriculture, viticulture, ruralité

Rapporteur : Madame Martine VASSAL

Objet

Attribution d'une subvention d'investissement à l'association Le Loubatas pour l'installation de citernes à vocation de Défense Contre l'Incendie - Approbation d'une convention - MGDIS n°10673

Résumé

Délibération du 03/04/2025

Publiée le : 04/04/2025

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Apport en nature et cession à l'euro symbolique de tènements fonciers sis au sein de la Zone d'aménagement Concerté des Florides à Marignane, au profit de la SOLEAM, dans le cadre de la concession d'aménagement

Résumé

Délibération du 03/04/2025

Publiée le : 04/04/2025

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Patrimoine naturel, agriculture, viticulture, ruralité

Rapporteur : Monsieur Philippe ARDHUIN

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre d'Etudes et de Réalisations Pastorales Alpes Méditerranée (CERPAM) - MGDIS n°10255

Résumé

Délibération du 03/04/2025

Publiée le : 04/04/2025

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec l'entreprise Premys dans le cadre du marché relatif au Désamiantage ex locaux commerciaux ZI du TUBÉ à Istres

Résumé

Délibération du 03/04/2025

Publiée le : 04/04/2025

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Patrimoine naturel, agriculture, viticulture, ruralité

Rapporteur : Madame Martine VASSAL

Objet

Renouvellement du label Grand Site de France pour le Grand Site Concors Sainte-Victoire

Résumé

Délibération du 03/04/2025

Publiée le : 04/04/2025

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la SCCV Le Mirabeau d'un lot de volume et de deux emprises foncières à détacher des parcelles cadastrées 807 D 136 et 807 D 132 situés Boulevard Mirabeau, à Marseille 2ème arrondissement - Modification de la délibération URBA-051-14595/23/BM

Résumé

Délibération du 03/04/2025

Publiée le : 04/04/2025

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Cession à titre onéreux au profit de Madame Christine Degioanni de la parcelle cadastrée section BM n° 128, sise Chemin de la Fortune - Les Craux Nord à Istres

Résumé

Délibération du 03/04/2025

Publiée le : 04/04/2025

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation du transfert de propriété par l'EPAD au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence, au titre de la concession d'aménagement de la ZAC de la Péronne, secteur de la Boule Noire à Miramas

Résumé

Délibération du 03/04/2025

Publiée le : 04/04/2025

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Cession à titre onéreux au profit de Mme Fouque Nicole et de la société SC2I Promotion représentée par Monsieur Becq Xavier d'une partie de la parcelle cadastrée section BM n° 127, sise Chemin de la Fortune - Les Craux Nord à Istres

Résumé