Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Adhésion de la Métropole à l'Association pour la Coopération des Professionnels de l'Information Musicale (ACIM) et paiement de la cotisation 2017 - Désignation d'un représentant

Résumé

Adhésion 2017 à l'Association pour la Coopération des Professionnels de l'Information Musicale (ACIM) et désignation du représentant.

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Présentation du rapport annuel 2016 du délégataire du réseau de transports urbains "Aix en Bus"

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Adhésion de la Métropole 2017 à l'Association pour le Développement des Documents Numériques en Bibliothèques (ADDNB) et paiement de la cotisation 2017 - Désignation d'un représentant

Résumé

Adhésion 2017 à l'Association pour le Développement des Documents Numériques en Bibliothèques (ADDNB) et désignation du représentant

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Présentation des rapports annuels 2016 des délégataires des services d'eau potable et d'assainissement collectif du territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Présentation des rapports annuels 2016 des délégataires des services d'eau potable et d'assainissement collectif du territoire Istres-Ouest Provence.

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Présentation du rapport annuel 2016 du délégataire du service public pour l’exploitation de la ligne de transport de voyageurs Marseille/Aéroport par autoroute au groupement Transprovence / Kéolis Bouches-du-Rhône

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Demande d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire conjointe pour la réalisation de l'opération d'aménagement de Malpassé concédée à la Soleam sur le Centre commercial des Cèdres à Marseille 13ème arrondissement - correctif -

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) pour 2016 du Territoire du Pays d'Aix

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation des tarifs de remplacement des bacs individuels de collecte des déchets, sur le territoire de Marseille Provence

Résumé

Le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés prévoit dans son article 2.2.5 - Remplacement et réparation des bacs: "le remplacement des bacs détériorés par suite d'une usure normale ou disparus, est à la charge de MPM. Un remplacement ne peut avoir lieu que trois ans après la mise à disposition. Tout remplacement de bacs avant ce délai de trois ans, s'effectuera moyennant paiement d'un tarif délibéré par MPM, à la charge de l'usager. La Métropole Aix Marseille Provence s'étant substituée à la Communauté Urbaine MPM, les dispositions ci-dessus s'appliquent à la Métropole. Il convient donc de déterminer les tarifs applicables à ce dispositif, la mise à jour des matériels utilisés ainsi que les modalités de gestion des recettes en découlant. Ce dispositif concerne tant les bacs d'ordures ménagères que les bacs 'jaunes" de collecte sélective. Le prix du remplacement d'un bac varie selon la contenance du bac et est fixé comme suit : - remplacement d'un bac de 40 litres : 23 euros TTC - livraison et remplacement d'un bac de 120 litres : 40 euros TTC - livraison et remplacement d'un bac de 240 litres : 52 euros TTC - livraison et remplacement d'un bac de 340 litres : 65 euros TTC - livraison et remplacement d'un bac de 660 litres : 130 euros TTC En cas de refus de livraison ou de rendez-vous non-honoré par la responsabilité de l'usager, il sera appliqué une livraison au tarif de 25 euros TTC. Ces prix correspondent à ceux (révision de prix comprise) prévus dans le marché public d'acquisition de bacs individuels, majorés des frais de structure. La gestion des recettes générées par ces dispositions sera assurée par l'émission de titres de recettes.

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Précisions concernant la consistance de la compétence - parcs et aires de stationnement - transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation de l'avenant n°2 au contrat d'obligation de service public de la RDT13 avec la Métropole Aix-Marseille-Provence