Délibérations

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention relative au suivi et à l’animation du plan de massif Sud Régagnas sur le Territoire du pays d’Aubagne et de l’Etoile pour l’année 2018

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention "chéquiers loisirs " Transport interurbain entre la commune d'Aubagne et la Métropole Aix-Marseille Provence

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Demande de subventions à la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) des Territoires du Pays d’Aix et du Pays de Martigues

Résumé

Demande de subventions à la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) des Territoires du Pays d’Aix et du Pays de Martigues

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation de deux conventions entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Martigues relatives à la fixation des Equivalents Temps Pleins (ETP) nécessaires pour assurer diverses missions

Résumé

Conventions entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Martigues relative à la fixation des Equivalents Temps Pleins (ETP) nécessaires pour assurer diverses missions.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation de l'avenant n° 2 relatif à l'attribution d'une subvention complémentaire d'une montant de 1 444,78 € liée à la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel à l'association Transport Mobilité Solidarité au titre de l'exercice 2017

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 de régularisation du bail à construction du 21 mars 2005 conclu entre le Port Autonome de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

Par sa délibération AGER 001-1020/09 CC en date du 19 février 2009, reprenant intégralement les termes d’une délibération du 13 mai 2005 annulée par jugement du 18 juin 2008 du tribunal administratif de Marseille, le Conseil de Communauté de MPM a approuvé le choix du groupement URBASER SA — VALORGA, auquel s’est substituée la société EVERE (ci-après le « Délégataire »), en qualité de délégataire de service public pour la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation d’un centre de traitement multifilières de déchets ménagers sur le territoire de la commune de Fos sur Mer (ci-après le « Centre de traitement des déchets ménagers »), ainsi que le contrat de délégation de service public (ci-après la « Délégation de service public ») et les conventions annexes associées, dont l’acte de cession du Bail à Construction et la promesse de rétrocession de ce bail. Afin de permettre la réalisation du Centre de traitement des déchets ménagers, MPM a cédé le Bail à Construction au groupement URBASER SA — VALORGA par acte authentique du 23 décembre 2005. Le groupement URBASER SA — VALORGA a ensuite cédé le Bail à Construction au bénéfice d’EVERE par acte authentique du 23 décembre 2005. Afin de permettre le financement du Centre de traitement des déchets ménagers, EVERE a conclu, le 16 juillet 2007, avec un pool de SOFERGIE (« SOFERGIE ») un contrat de crédit-bail (« Crédit-bail »). Dans le cadre du Crédit-bail, EVERE a cédé le Bail à Construction au profit de l’indivision des SOFERGIE par acte authentique du 16 juillet 2007. MPM, EVERE et les SOFERGIE ont par la suite signé une convention tripartite visant à établir les obligations respectives de chacune des parties dans le cadre de ce montage. Toutefois, par un arrêt rendu le11 mai 2016, le Conseil d’Etat a annulé la délibération n° AGER 001-1020/09 CC en date du 19 février 2009 du Conseil de Communauté de MPM au motif de l’illégalité de la cession du Bail à Construction.

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Convention de partenariat du projet SMART WASTEPACA dans le cadre du programme européen LIFE 2014-2020

Résumé

Au travers de cette délibération, il est demandé au Bureau métropolitain d’autoriser le Président de la Métropole ou son représentant à signer la Convention de partenariat avec le Chef de file, en cas de sélection définitive du projet par la Commission européenne.

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Convention interpartenariale du projet SMARTUP dans le cadre du programme européen de coopération territoriale INTERREG MED 2014-2020

Résumé

Au travers de cette délibération, il est demandé au Bureau métropolitain d’autoriser le Président de la Métropole ou son représentant à signer la Convention interpartenariale avec le Chef de file, en cas de sélection définitive du Projet par le Comité d’évaluation INTERREG MED.

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Convention interpartenariale du Projet DOMUSINMED dans le cadre du Programme européen de coopération territoriale INTERREG MED 2014-2020

Résumé

Par cette délibération, il est demandé au Bureau métropolitain d’autoriser le Président de la Métropole ou son représentant à signer la Convention interpartenariale avec le Chef de file, en cas de sélection définitive du Projet par le Comité d’évaluation INTERREG MED.

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Convention interpartenariale du Projet COASTING dans le cadre du Programme européen de coopération territoriale INTERREG MED 2014-2020

Résumé

Au travers de cette délibération, il est demandé au Bureau métropolitain d’autoriser le Président de la Métropole ou son représentant à signer la Convention interpartenariale avec le Chef de file, en cas de sélection définitive du Projet par le Comité d’évaluation INTERREG MED.