Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux d'une parcelle de terrain, cadastrée section BV n° 159 située chemin de Saint Jean, lieudit Sivier à Istres au profit de Madame Bouaoun Aïsatou, et constitution d'une servitude de passage sur la parcelle située chemin de Saint Jean, lieudi Sivier à Istres, cadastrée section BV n° 160, restant propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Cession à titre onéreux d'une parcelle de terrain, cadastrée section BV n°159 située chemin de Saint Jean, lieudit Sivier à Istres au profit de Madame Bouaoun Aïsatou, et constitution d'une servitude de passage sur la parcelle située chemin de Saint Jean, lieudi Sivier à Istres, cadastrée section BV n° 160, restant propriété de la Métropole Aix-Marseille Provence.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain nu cadastrée section AS n° 49p, d'une superficie de 22 m², et constitution d'une servitude de passage et de tréfonds sur la parcelle cadastrée section AS n° 49p, sise chemin de la Goule à Grans, propriété de la SCI du Moulin, dans le cadre des travaux d'extension du réseau d'assainissement du chemin de la Goule à Grans

Résumé

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain nu cadastrée section AS n° 49p, d'une superficie de 22 m², et constitution d'une servitude de passage et de tréfonds sur la parcelle cadastrée section AS n° 49p, sise chemin de la Goule à Grans, propriété de la SCI du Moulin, dans le cadre des travaux d'extension du réseau d'assainissement du chemin de la Goule à Grans.

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Demande de subvention d’investissement relative à la réalisation d’une infrastructure de recharge électrique par la RTM (expérimentation "brique élémentaire")

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux d'une parcelle de terrain nu cadastrée section CX n° 52p sise chemin du Port, Les heures Claires à Istres, d'une contenance d'environ 2 350 m² au bénéfice de Monsieur et Madame Toulouse

Résumé

Vente d'une parcelle de terrain nu cadastrée section CX n° 52p sise chemin du Port, Les heures Claires à Istres, d'une contenance d'environ 2 350 m² au bénéfice de Monsieur et Madame TOULOUSE.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Modification de la délibération n° URB 069-2568/17/BM du 19 octobre 2017 approuvant le transfert de propriété pour un euro symbolique de la parcelle sise à Entressen sur la commune d'Istres, lieudit Calameau, cadastrée section DR n° 57, d'une superficie de 14 m², propriété de Ouest Provence Habitat

Résumé

Modification de la délibération n° URB 069-2568/17/BM du 19 octobre 2017 approuvant le transfert de propriété pour un euro symbolique de la parcelle sise à Entressen sur la Commune d'Istres, lieudit Calameau, cadastrée section DR n° 57, d'une superficie de 14 m², propriété de Ouest Provence Habitat.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique de parcelles de terrain auprès de la "SNC 65 chemin de la Grave 13013 Marseille" (lot 13) au titre du Programme d'Aménagement d'Ensemble Les Paranques-La Claire nécessaires à la réalisation de la desserte sanitaire et pluvial les Xavier - La Grave à Marseille 13ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Remise des ouvrages de voirie du Pôle d’échange Multimodal à la commune de Salon-de-Provence

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'intervention foncière à vocation économique sur le secteur Nord de Marseille

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la SPLA Territoires Pays d'Aix en vue de la réalisation du dépôt de bus, alimenté au GNV, dans le quartier de l'Anjoly à Vitrolles

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux de parcelles de terrain auprès de la 'SNC 65 chemin de la Grave à Marseille" au titre du programme d'aménagement d'ensemble les Paranques - La Claire nécessaires à la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale les Xaviers - La Grave à Marseille 13ème arrondissement