Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de la Ville de Marseille de deux emprises de terrain situées rue René Chaillan à Marseille 13ème arrondissement en vue de la réalisation d'une piste d'accès au futur bassin de rétention La Fumade

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux de deux emprises foncières appartenant à la SCI Mas nécessaires à la régularisation foncière du parking Jean Jaurès à Marignane

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution de subventions en faveur de deux projets immobiliers portés par des entreprises du Pays d'Aix

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition SAFER d'immeubles ruraux portant sur les parcelles AY n° 144, BB n°23, 24, 27, 28, 29, 167, 171, 172, 174, pour la poursuite du projet de couveuse agricole sur la commune de Pertuis

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Mise en œuvre de la convention d'intervention foncière (CIF) du Pays d'Aix - Intervention sur les communes de Lambesc et Rognes

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une emprise foncière appartenant à la copropriété le Cadre Blanc nécessaire à la régularisation foncière de la rue de l'Horticulture à Marseille 9ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Zone d'Aménagement Concerté du Carreau de la Mine à Meyreuil - Cession du lot C 3

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle appartenant à Monsieur et Madame Party nécessaire à l'élargissement de l'avenue Lacanau à Marignane

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention de partenariat et de cofinancement des études et des travaux du pôle d'échange multimodal de La Ciotat-Ceyreste

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'intervention foncière sur le secteur des Embus avec l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur et la commune d'Allauch