Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Eau - Approbation de l’affectation de la revalorisation de l'opération d'investissement pour le Busage du Canal de Marseille - Dérivation Camoins/Aubagne - Tronçon Fabres/Vidale

Résumé

Les travaux consisteront en un busage du canal sur 550ml par une conduite DN1500 autoporteuse, fondée sur des pieux. Compte tenu de la topographie et de la faible portance des piédroits du canal les solutions initialement prévues ont dû être abandonnées (platelage provisoire en appui sur le canal). La création d’une piste pour accéder au canal ainsi qu’un accès par le collège Saint Eugène de Mazenod et l’école Louise de Marillac sont privilégiés Par délibération du 21 Décembre 2015 une opération d’investissement a été créée en vue de sécuriser le canal de Marseille afin d’assurer la continuité de l’alimentation en eau potable de sécuriser les habitations en contrebas du canal. Afin de réaliser les travaux, il est nécessaire d’augmenter l’opération d’investissement 2015118700 de 700 000 € HT et de la porter à 2 700 000 € HT, soit 3 240 000 € TTC.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'un avenant de prolongation de la convention de délégation de service public pour la gestion et l'animation des Aires d'Accueil des Gens du Voyage du Territoire du Pays d'Aix

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation de l'avenant n° 4 de prolongation de la délégation de service public de gestion portuaire consentie au Cercle Nautique et Touristique du Lacydon (CNTL) au sein du Vieux-Port de Marseille - Périmètre 1

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation de l'avenant n° 3 de prolongation de la délégation de service public de gestion portuaire consentie à La Société Nautique de Marseille (SNM) au sein du Vieux-Port de Marseille - Périmètre 2

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation de l'avenant n° 5 de prolongation de la délégation de service public de gestion portuaire consentie au Yachting Club de la Pointe Rouge (YCPR) au sein du Port de la Pointe Rouge - Périmètre 3

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation de l'engagement de l'Élaboration du Plan de Déplacements Urbains de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation de l’avenant 1 à la convention de coopération avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour des activités connexes à la compétence transport transférée

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Tarification du Service Public d'Assainissement Non Collectif du Territoire du Pays d'Aix

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Présentation du rapport annuel 2016 du délégataire de service public portant sur la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation d’un centre de traitement multifilières des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

Depuis sa création, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence exerce la compétence " élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés ». Conformément à l’article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Le rapport du délégataire a fait l’objet d’une analyse de la part des services métropolitains dont la synthèse est jointe à la présente délibération.

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation de l'avenant 1 à la convention de délégation de compétence avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour les services de transport routier des élèves et étudiants handicapés exploités par la Régie Des Transports