Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Eau - Approbation de la création et l’affectation d’une opération d'investissement pour la déconstruction partielle de l’usine d’eau potable de La Pounche à Allauch

Résumé

Le centre de production d’eau potable de la POUNCHE construit dans les années 50 était devenu obsolète dans son process mais aussi au regard de sa capacité de production. A la fin des années 90, une alimentation complémentaire et de secours depuis le réseau de Marseille ont été mis en place Enfin en 2007 et 2012 un secours complet de la commune et une seconde alimentation ont été mis en place. A ce jour, ne sont plus utilisés sur l’ancien site, que des installations de pompage en ligne permettant une alimentation complète et fiable de la commune d’Allauch. Ainsi les installations et équipements des années antérieures sont devenus totalement obsolètes. Il est donc envisagé de déconstruire et démonter les bâtis et équipements devenus inutiles. Les travaux consistent à : •Déconstruire les bâtis devenus inutiles (décanteur lamellaire, petits locaux d’exploitation, les lits de filtres à sables…), •Démonter et évacuer les équipements obsolètes (pompes, canalisations et tuyauteries diverses, armoires électriques…), •Remettre en état le terrain (enlèvement de canalisations obsolètes, apport de terre végétale…) •Clore et sécuriser les lieux. Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 250 000 €H.T.

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Engagement financier pour le Projet Smartup dans le cadre du Programme européen de coopération territoriale Interreg Med 2014-2020

Résumé

Signature de la Convention interpartenariale du Projet SMARTUP - Programme INTERREG MED. Engagement de la Métropole pour la mise en oeuvre des activités du projet.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Eau - Approbation de la revalorisation et de l’affectation de l'opération d'investissement pour la modernisation et l’augmentation de capacité de la station de potabilisation des Giraudets aux Pennes-Mirabeau

Résumé

Par délibération n° PEDD 063-747/15/CC du 19/02/2015, le Conseil de Communauté a approuvé l’affectation d'une autorisation de programme pour la modernisation et l’augmentation de capacité de la station de potabilisation des Giraudets aux Pennes –Mirabeau. Le projet initial prévoyait : •Une augmentation de la capacité de production du complexe de potabilisation ; •La réhabilitation des filières de production les plus anciennes (Accelator® et Pulsator® ; •Adaptation et/ou mise en conformité des ouvrages annexes aux filières de traitement ; •L’automatisation complète de la conduite et de la surveillance du process de production ; •Le traitement des eaux de lavage des filtres avant rejet au milieu naturel. L’étude de faisabilité a mis en évidence la nécessité de : •Abandonner et démolir les filières de production obsolètes •Doubler la capacité de production de la filière existante en rive gauche du canal de Marseille (Densadeg®) ; •Traiter les eaux de lavage des filtres avant recyclage ; •Construire un réservoir de 9 000 m3 (prévu au Schéma Directeur D’alimentation en Eau Potable) afin d’optimiser la régulation de l’usine. En conséquence, il est nécessaire de revaloriser l’autorisation de programme qui passe de 10 200 000 € H.T à 13 500 000 € H.T.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à l'aménagement de l'avenue de Provence au droit du Domaine de Bagnol à Cassis

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Assainissement - Approbation de la revalorisation de l'opération d'investissement relative à la dilatation du réseau d’eaux usées avenue du 8 mai 1945 à Marignane

Résumé

Par délibération PEDD 011-1636/15/CC du 21 décembre 2015, le Conseil de Communauté a approuvé la réalisation de la Dilatation du réseau d’eaux usées de l’avenue du 8 mai 1945 à Marignane et a affecté une autorisation de programme de 600 000 euros HT à cette opération (n°2015114200) A l’issue des études d’Avant-Projet, l’opération s’avère plus onéreuse que prévue. En effet, les travaux nécessiteront de déposer une conduite amiantée pour un remplacement place pour place avec le pompage des effluents pendant toutes la durée du chantier prévu sur 6 mois. La prise en compte de ces prestations dans le programme de travaux rend nécessaire l’ajustement financier de l’opération. Il convient que les crédits nécessaires soient revalorisés sur l’autorisation de programme de l’opération 2015114200 « Dilatation du réseau d’eaux usées de l’avenue du 8 mai 1945 à Marignane » et il s’agit par conséquent de revaloriser son montant de 100 000 € HT.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Assainissement - Approbation de l’affectation de l'opération d'investissement relative à la Desserte sanitaire de l’avenue des Peintres Roux - RD4 à Marseille 12ème arrondissement

Résumé

Par délibération AGER 003-137/13/CC du 15 février 2012, le Conseil de Communauté a approuvé la réalisation de la desserte sanitaire de l’avenue des peintres Roux – RD4 à Marseille 13012 dont l’autorisation de programme est de 1 000 000 euros TTC (soit 836 120 euros HT). L'avenue des Peintres Roux est une voie départementale formant thalweg. Afin d'assainir l'ensemble des propriétés situées dans le bassin versant compris entre le rond-point Gérard Toulon et le carrefour des 3 Lucs, il est nécessaire d'implanter une canalisation sanitaire de chaque côté de cette voie départementale afin de raccorder les propriétés riveraines et en particulier la traverse du Roi de Pique et certaines habitations de la traverse du Grand Valla. Ces travaux sont intégrés dans le projet de réaménagement de la RD4 établi par la Direction des Routes du Conseil Départemental et financés par la Métropole Aix Marseille Provence dans le cadre d'une convention. L’aménagement de la Route Départementale 4 par le Conseil Départemental des Bouches du Rhône est programmé en 2018. Il est donc nécessaire d’affecter l’autorisation de programme de la Desserte sanitaire de l’avenue des Peintres Roux – RD4 à Marseille 13012 d’un montant de 836 120 euros HT anciennement identifiée sous le numéro 2012/000109.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Eau - Approbation de l'affectation de la revalorisation de l'opération d'investissement relative à l’extension du réseau de distribution en eau potable du Chemin du Vallon de l’Oule à Allauch

Résumé

Le Chemin du Vallon de l’Oule à Allauch se situe au fond d’un vallon encaissé et étroit et ne dispose pas d’un réseau de distribution en eau potable sur la totalité de son linéaire. Les personnes résidant au fond du Vallon n’ont aucune possibilité de se raccorder au réseau qui se situe à 600m en amont de leur résidence. Le 11 février 2014, 3 d’entre eux ont écrit à la Métropole pour demander leur raccordement. Cette nouvelle canalisation devra également être en mesure d’alimenter plusieurs poteaux incendie, le projet se situant au sein du massif forestier du Garlaban. Par délibération DEA 010-1463/16/CM du 15 décembre 2016, le Conseil de Métropole a approuvé la réalisation de l’extension du réseau de distribution en eau potable du Vallon de l’Oule dont l’autorisation de programme est de 300 000.00 euros HT. Celle-ci avait été établie sur la base de conditions de terrassement favorables. Or, au regard des éléments issus des études, le projet se situe sur un terrain rocheux entraînant une plus-value au niveau des postes de déblais et de remblais. Par ailleurs, la faible accessibilité du site complique la réalisation des travaux et entraine également une plus-value sur l’ensemble des postes. Il est nécessaire de porter cette enveloppe à 380 000.00 euros HT. L’opération d’investissement n° 2017102800 inscrite au budget pour un montant initial de 300 000 euros et enregistrée dans l’autorisation de programme DEA010-1463/16/CM, doit être affectée d’une revalorisation de 80 000 euros, portant ainsi le nouveau montant de l’opération à 380 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Eau - Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement - Sécurisation de l’alimentation en eau potable de Plan de Cuques à partir du réservoir des Rascous, communes de Plan de Cuques et d’Allauch

Résumé

L’alimentation en eau potable de la commune de Plan de Cuques est assurée par le centre de production des Ambrosis. Cette usine vétuste présente de nombreux risques de dysfonctionnement. En cas d’arrêt de l’usine de production d’eau potable ou d’incident sur les équipements de pompage vers les réservoirs, la commune ne dispose que d’une autonomie réduite d’environ 9 heures en période de consommation de pointe. La mise en place d’une conduite de liaison entre l’usine des Ambrosis et la conduite d’alimentation du réservoir des Rascous à Allauch, permettra de secourir la distribution d’eau potable pour l’ensemble de la commune de Plan de Cuques, à partir du réseau de distribution de Marseille, sans recours à un pompage intermédiaire, au niveau de l’usine des Ambrosis. Les travaux projetés consistent en la pose de 1 900 mètres de canalisations de diamètre 400 mm depuis la canalisation DN 600 mm d’adduction du réservoir des Rascous à Allauch, jusqu’à l’avenue Pasteur à Plan de Cuques. Par délibération DEA 003-1456/16/CM du 15 décembre 2016 cette opération d’investissement a été créée. Les études complémentaires de géotechniques ont mis en évidence la nécessité de franchir plusieurs réseaux enterrés. De plus, il convient de prévoir un système de maillage avec les canalisations existantes permettant de garantir continuité du service public. Afin de financer cette opération, il est nécessaire d’augmenter l’opération d’investissement 2017102900 de 1 413 043,48 € HT et de porter le montant de l’opération à 2 500 000 € HT, soit 3 000 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Eau - Approbation de l'affectation de la revalorisation de l'opération d'investissement - Renforcement du réseau de distribution d'eau potable Val de Ricard/Lombardi - Communes de Ensuès La Redonne et de Carry Le Rouet

Résumé

Les conduites existantes de diamètre 250 et 200 mm, qui alimentent en eau potable Carry le Rouet et Sausset les Pins à partir du réseau d'Ensuès la Redonne, sont vétustes et sous dimensionnées. Leurs capacités sont à peine suffisantes en période de pointe de consommation. Il est donc nécessaire de les remplacer par une conduite en fonte de diamètre 400 mm sur une longueur d'environ 4 000 mètres, entre le quartier de Val de Ricard (Ensuès la Redonne) et le réservoir de l'avenue Lombardi (Carry le Rouet). Par délibération AGER 030-1221/09/CC du 26 mars 2009 cette opération d’investissement a été créée. Les études ont démontré que le diamètre de la canalisation initialement prévue en 400 mm était insuffisant. Afin de pérenniser l’alimentation en eau potable des communes de Carry Le Rouet et de Sausset Les Pins, le diamètre de la canalisation projetée a été rehaussé à 600 mm. Afin de financer cette opération, il est nécessaire d’augmenter l’opération d’investissement 2009104800 de 1 726 086,96 € HT et de porter le montant de l’opération à 3 900 000 € HT, soit 4 680 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Eau - Approbation de l'affectation de la revalorisation de l'opération d'investissement - Construction d’un réservoir d’eau potable à Port Miou à Cassis

Résumé

Le réservoir d’eau potable du Cimetière sur la commune de Cassis assure une autonomie d’alimentation jugée insuffisante de 12h les jours de pointe. En cas d'anomalie sur l'usine de production d'eau potable ou sur la principale canalisation d'amenée, le centre ville de Cassis et le quartier de Port Miou seraient rapidement privés d'eau. Pour garantir la continuité de la desserte en eau de la commune de Cassis ainsi que la défense incendie du secteur, il est apparu nécessaire de prévoir la réalisation d’un réservoir d’extrémité de 1 500 m3. Compte tenu des contraintes altimétriques du projet, l’implantation optimum du réservoir serait située dans le site protégé des calanques et nécessite donc une intégration soignée et des mesures d’accompagnement à la demande de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, la solution retenue, consiste à enterrer totalement le réservoir. Par délibération AGER 026-1217/09/CC du 26 mars 2009 cette opération d’investissement a été créée. Par délibération AGER 003-168/11/CC du 28 mars 2011 cette opération d’investissement a été revalorisée. Les études complémentaires de géotechniques ont mis en évidence la nécessité de stabiliser le chemin d’accès et conforter en partie la falaise. De plus, il est nécessaire de dilater environ 2 000 mètres linéaires de canalisations existantes pour limiter les pertes de charges et permettre ainsi le remplissage du réservoir à créer. Les prestations n’étaient pas intégrées dans le chiffrage initial de l’opération. Afin de financer cette opération, il est nécessaire d’augmenter l’opération d’investissement 2009102000 de 2 645 819,40 € HT et de porter le montant de l’opération à 3 900 000 € HT, soit 4 680 000 € TTC.