Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Poursuite des procédures de modification simplifiée des PLU ou documents en tenant lieu des communes du Territoire du Pays d'Aix

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Modification des montants de l'attribution de compensation provisoire des communes membres pour l'année 2018

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Poursuite de la procédure de révision n°1 du règlement local de publicité de la Commune d’Aubagne au sein du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Poursuite de la procédure de révision allégée du Plan local d'Urbanisme de la commune d'Auriol au sein du Conseil de Territoire Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Poursuite des procédures de révision du Plan local d’Urbanisme des Communes de Cuges-les-Pins et de la Destrousse ; Révision du Plan d’occupation des sols valant élaboration du Plan local d’Urbanisme des communes de Belcodène, Cadolive, La Bouilladisse, La penne sur Huveaune, Peypin au sein du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à "l'étude de développement d'outils de prétraitement d'Omr et optimisation logistique"

Résumé

La Loi de Transition Energétique impose d’augmenter la quantité de déchets faisant l'objet d'une valorisation sous forme de matière, notamment organique, en orientant vers ces filières de valorisation, respectivement, 55 % en 2020 et 65 % en 2025 des déchets non dangereux non inertes, mesurés en masse. Or, le taux de valorisation Matière et Organique hors gravats de la Métropole est de 23%. On constate donc que la Métropole doit faire un effort important pour augmenter significativement son taux de valorisation matière et organique. Pour pouvoir répondre à ces objectifs réglementaires, il est nécessaire de mettre en œuvre des opérations de tri sur les 635.000 t d’Ordures Ménagères Résiduelles qui resteront à gérer, afin d’en valoriser 45%, par valorisation matière (recyclage, Combustibles Solides de Récupération) et valorisation organique (compostage ou autres). La présente opération a pour but de lancer les études permettant de définir les outils de prétrairtement des ordures ménagères résiduelles qui contribueront à atteindre les objectifs de la loi. L’étude définira également l’organisation logistique induite par la mise en œuvre de ces nouveaux outils. C’est pourquoi il est proposé d’approuver l’autorisation de programme de cette opération d’un montant de 144 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Commissions Permanentes de Travail et d’Etudes - Modifications

Résumé

Commissions Permanentes de Travail et d’Etudes - Modifications

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Autorisation de recrutement et fixation de la rémunération d'un intervenant vacataire pour les patrouilles de surveillance et d'accueil à la direction du Grand Site Sainte-Victoire

Résumé

Autorisation de recrutement et fixation de la rémunération d'un intervenant vacataire pour les patrouilles de surveillance et d'accueil à la direction du Grand Site Sainte-Victoire

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Poursuite des procédures de modification des PLU de communes du Conseil de Territoire Pays Salonais

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA d'HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 4 logements PLS L'Araban située chemin de la Gueirarde à La Fare les Oliviers et retrait de la délibération FAG 017-3036/17/CM