Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une garantie d’emprunt à la société anonyme d’HLM ICF Habitat Sud Est Méditerranée pour le financement de l’opération de construction de 22 logements locatifs sociaux "Pinoncelly 22", située 2-4 rue Pinoncelly à Miramas.

Résumé

Approbation d’une garantie d’emprunt à la société anonyme d’HLM ICF Habitat Sud Est Méditerranée pour le financement de l’opération de construction de 22 logements locatifs sociaux "Pinoncelly 22", située 2-4 rue Pinoncelly à Miramas.

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Modification des statuts de la Régie de la Halle d'athlétisme de Miramas et nouvelle désignation d'un membre au Conseil d'administration

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la demande de communication de données détaillées au logement mises à disposition à titre gracieux par la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (DREAL)

Résumé

Approbation de la demande de communication de données détaillées au logement mises à disposition à titre gracieux par la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (DREAL).

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Promologis pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 32 logements sociaux "Le Montego Bay" située 303 Avenue Jules Ferry à La Ciotat

Résumé

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Promologis pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 32 logements sociaux "Le Montego Bay" située 303 Avenue Jules Ferry à La Ciotat

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une garantie d’emprunt à la société anonyme d’HLM ICF Habitat Sud Est Méditerranée pour le financement de l’opération d’acquisition-amélioration de 12 logements locatifs sociaux "Pinoncelly 12", située 2-4 rue Pinoncelly à Miramas

Résumé

Approbation d’une garantie d’emprunt à la société anonyme d’HLM ICF Habitat Sud Est Méditerranée pour le financement de l’opération d’acquisition-amélioration de 12 logements locatifs sociaux "Pinoncelly 12", située 2-4 rue Pinoncelly à Miramas.

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation de l'avenant n° 8 au contrat de concession relatif à la réalisation et l'exploitation du parking Estienne d'Orves à Marseille QPark France

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Néolia pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 26 logements sociaux "Saint Gabriel" située 32 Rue Saint Gabriel à Marseille - Abrogation de la délibération FAG 007-2263-17-CM du 13 juillet 2017

Résumé

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Néolia pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 26 logements sociaux « Saint Gabriel » située 32 Rue Saint Gabriel à Marseille

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération de réhabilitation de 18 logements sociaux "Le Hameau de la Pinède" située Les Hauts de Mazargues, Baou de Sormiou à Marseille

Résumé

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération de réhabilitation de 18 logements sociaux "Le Hameau de la Pinède" située Les Hauts de Mazargues, Baou de Sormiou à Marseille

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Déclaration sans suite de la procédure de Délégation de Service public pour la gestion et l’exploitation des parkings du littoral sur la commune de Martigues

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 71 logements sociaux "La Clef des Champs" située Avenue François Mitterrand à Gignac La Nerthe

Résumé

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 71 logements sociaux "La Clef des Champs" située Avenue François Mitterrand à Gignac La Nerthe