Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'association Marseille Expos et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Cette association est une ressource importante et indispensable permettant d’appuyer une programmation artistique riche et dynamique dans le domaine de l’art contemporain. Incidence financière : 1500 euros

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de la convention relative à la participation d’ENGIE au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

Résumé

Dans le cadre d’impayé d’énergie et pour permettre une prise en charge financière par la Métropole Aix Marseille Provence, il convient de passer une convention avec le distributeur. La convention précise d’une part le montant de la participation annuelle au dispositif ainsi que la mise en place du traitement des dossiers d’impayés par le service Fond de Solidarité Logement Métropolitain. Incidence financière : Recette annuelle 2018 : 274 500 euros

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention de délégation de compétence avec la Région Sud Provence Alpes Côte-d’Azur pour les services de transport routier non urbains et scolaires non inclus dans le ressort territorial de la Métropole Aix-Marseille-Provence et exploités par la RDT

Résumé

La Région PACA a délégué sa compétence à la Métropole pour les services de transports routiers non urbains et scolaires non inclus dans le ressort territorial de la Métropole et exploités par la RDT en décembre 2016. Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2018. La Région PACA souhaite prolonger la délégation de sa compétence jusqu’au 31 juillet 2019. Incidence financière : La Région rembourse les prestations effectuées à l’euro

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Résiliation de la convention de mandat avec l'EPAD ouest Provence pour la réalisation d'un équipement public de proximité ZAC de Trigance à Istres et approbation du bilan de clôture de cette opération

Résumé

En mars 2006, le SAN Ouest Provence a confié à l’EPAD Ouest Provence une convention de mandat pour la réalisation d’un équipement public de proximité sis ZAC de Trigance à Istres. L’enveloppe financière du projet a été versée par les constructeurs au titre de conventions financières (art. L311-4 du code de l’urbanisme) à hauteur de 390 625.56 € TTC. Depuis les besoins des habitants ont évolué et le projet a été abandonné. L’EPAD percevra une indemnité forfaitaire de résiliation d’un montant de 2 000 euros, ainsi qu’une rémunération de 29 056.51 euros correspondant aux frais réellement engagés. Le solde de l’opération, soit 359 566.71 € TTC, est quant à lui réaffecté au bilan de la ZAC de Trigance.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'aménagement urbain et paysager du site stratégique de la gare de Miramas

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Miramas ont engagé un projet urbain et paysager du site stratégique du quartier de la gare de Miramas. Le principal enjeu urbain est de structurer et de lier les deux rives du centre ville séparées par la voie ferrée mais aussi de valoriser l'attractivité du site par le développement d'un pôle d'échange multimodal d'échelle métropolitaine et régionale assurant les fonctions d'équipement urbain du centre ville. La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution financière, et à signer tous les documents y afférents. Incidence financière : Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 32 923 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Transfert à titre gratuit par l'EPAD au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence des parcelles figurant au cadastre rénové de la Commune de Miramas à la section AH sous les numéros 171, 178, 196, 197, 198 et 242, pour une contenance cadastrale totale de 01ha 09a 88ca

Résumé

Acquisition en pleine propriété et à titre gratuit des parcelles figurant au cadastre rénové de la Commune de Miramas à la section AH sous les numéros 171, 178, 196, 197, 198 et 242, pour une contenance cadastrale totale de 01ha 09a 88ca, propriété de l'Etablissement Public d'Aménagement et de Développement (EPAD) Ouest Provence, dans le cadre de la rétrocession prévue aux termes de la convention publique d'aménagement du 26 novembre 2002. L’ensemble des frais de notaire lié à cette procédure est à la charge de l'EPAD Ouest Provence.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux de l'immeuble en R+1 partiel sur la parcelle cadastrée section CL n° 4, d'une contenance cadastrale d'environ 54 m², située 15 avenue Aristide Briand à Istres, propriété de Monsieur Michel Conte et Madame Aimée Fabre

Résumé

Dans le cadre de la revalorisation et redynamisation du centre-ville, acquisition à titre onéreux, pour un montant de 160 000 euros HT de l'immeuble en R+1 partiel sur la parcelle cadastrée section CL n° 4, d'une contenance cadastrale d'environ 54 m², située 15 avenue Aristide Briand à Istres, propriété de Monsieur Michel Conte et Madame Aimée Fabre ; l’ensemble des frais lié à cette transaction foncière est à la charge de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un avenant à la convention d'intervention foncière avec la commune de Miramas et l'Etablissement Public Foncier PACA sur le site du Pôle Gare et secteurs connexes d'aménagement

Résumé

L’avenant a pour objet l'intégration du nouveau site d'intervention dénommé Sud Lac, le recadrage des périmètres d'intervention suite à la suppression de la phase anticipation, l'augmentation de l'enveloppe financière nécessaire à la poursuite de la maitrise foncière du projet d'aménagement et des dépenses annexes et l'intégration des recettes locatives dans les modalités de cession.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation par la Commune de Sénas d'équipements relatifs à la compétence Défense Extérieure Contre l'Incendie

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, il a été confié aux communes le soin d’assurer la continuité de la gestion de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie. Afin de permettre le remboursement des charges d’investissement à la commune, il est nécessaire de conclure avec la Commune de Sénas une convention spécifique habilitant la commune à réaliser les travaux de déplacement d’un poteau incendie situé sur le square du Général de Gaulle vers le Boulevard Mathieu Rech. Cette opération porte sur un montant prévisionnel de travaux de 2160 € TTC.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subventions d’investissement relatives aux travaux de réhabilitation des réseaux d’alimentation en eau potable et de collecte des eaux usées sur les communes rurales de Lamanon et Vernègues

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence lance un programme de travaux de réhabilitation des réseaux d’eau potable et d’eaux usées sur la commune de Lamanon et une extension du réseau d’eau potable sur Vernègues. Il s’agit de solliciter des subventions au titre des dispositifs d’aides aux communes rurales. L’estimation du coût des travaux s’élève à 460 000 € HT dont 230 000 € de subvention attendue à hauteur de 20 % pour le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et 30% de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse.