Délibérations

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Pôle d'échanges multimodal de transport d'Istres"

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Attribution d'une subvention d'investissement exceptionnelle au club Plongée Pays d'Aix

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération d’aménagement de la Gare Routière de Salon de Provence

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence pour la mise en place du dispositif "Pacte PME" sur le territoire métropolitain

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Pôle d'échanges multimodal de transport de Fos-sur-Mer"

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation de nouvelles conventions de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage ou de maîtrise d'ouvrage déléguée relatives à la réalisation par les Communes d'équipements relatifs aux compétences Eau et Assainissement et aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Vente d’un terrain sur l’extension du Parc d'Activité de la Gandonne à Salon de Provence à la société Reflets du Sud

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l’avenant n°3 au compromis de vente des parcelles de terrains comprises dans la zone d’activités des Étangs sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts à la société CJW Développement

Résumé

Approbation de l’avenant N°3 au compromis de vente des parcelles de terrains comprises dans la zone d’activités des Étangs sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts à la société CJW Développement

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention avec l'office du tourisme d'Aix-en-Provence pour la mise en oeuvre d'un City Pass Aix-en-Provence

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel au marché n°14/043 Lot 1 Société Colas Midi Méditerranée - dans le cadre de l'aménagement de la Place du Sud et du boulevard du Commandant Thollon, Plan d'Aou à Marseille

Résumé

La Métropole Aix Marseille Provence, qui s’est substituée en droit à la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, a procédé au réaménagement du secteur dit du Plan d’Aou à Marseille qui fait l’objet d’une convention de type ANRU Le projet se divisait en 3 zones sur un total de 9150 m². ¿ Zone 1 : Boulevard du Commandant Thollon – 4 300 m² ; Il représente un des accès principal au plateau depuis l’avenue de Saint Antoine en franchissant la différence de niveau importante entre le noyau villageois de saint Antoine et « le plateau » ¿ Zone 2 : Le Nord du boulevard des Corsaires et le Sud du boulevard Reboul – 2 850 m². Cet axe viaire dessert le plateau du plan d’Aou dans sa partie Sud. ¿ Zone 3 : La place du Sud – 2 000 m² - Elle marquera l’entrée sur le plateau. Après analyse des besoins par une maitrise d’œuvre dédiée (Groupement agence Guillermin, Grontmij, A&TU), un marché de travaux concernant le lot 1 « VRD - GENIE CIVIL – REVETEMENTS DE SOL » n°14/043 a été notifié le 02 avril 2014, à l’entreprise COLAS MIDI MEDITERRANEE. Cette société a procédé à l’exécution des prestations qui lui ont été commandées, conformément au cahier des charges et à la demande du maitre d’ouvrage. Le montant du marché de travaux, fixé initialement prévisionnellement à 1 066 884,70 €uros HT a été augmenté en cours de chantier par avenant à 1 226 439,28 HT. Après réception des travaux, et établissement du décompte général définitif par le maitre d’œuvre, la société COLAS MIDI MEDITERRANEE, a fait part à la Métropole Aix-Marseille Provence, d’un mémoire en réclamation, conformément à l’article 50 du Cahier des Clause Administratives Générales applicables aux marchés de travaux. Dans le cadre de ce mémoire, la société titulaire fait état de sommes qu’elle a due engager pour mener à bien l’exécution du présent marché.