Délibérations

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Evènements sportifs sur le territoire métropolitain - Soutien à l'accueil et à l'organisation de la demi-finale Fed Cup France/Etats-Unis et de la Volley-Ball Nations League 2018

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation d'une convention relative à l'usage des supports des réseaux publics de distribution d'électricité pour l'opérateur Pacwan

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation d’une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relatives à la réalisation par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts d'équipements relatifs à la compétence eau potable - PUP Sainte-Victoire

Résumé

Approbation d’une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relatives à la réalisation par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts d'équipements relatifs à la compétence Eau potable– PUP Sainte-Victoire

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Centre équestre d'Istres au titre de l'exercice 2018 - Approbation d'une convention

Résumé

Approbation de la convention relative à l'attribution d'une subvention d'une montant de 3 500 € à l'association Centre équestre d'Istres au titre de l'exercice 2018.

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution d'une subvention dans le cadre de la French Tech Aix-Marseille à l'association Medinsoft - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution d'une subvention dans le cadre de la French Tech Aix-Marseille à l'association Aix-Marseille Métropole French Tech - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société Evéré portant sur les litiges d’exécution de la délégation de service public relative au financement, à la réalisation et l’exploitation d’un centre de traitement multifilière des déchets ménagers et assimilés

Résumé

La Société Evéré (ci-après « le Délégataire ») est titulaire de la convention de délégation de service public (ci-après « le Contrat ») conclue le 18 juillet 2005 avec la Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole aux droits de laquelle est venue Aix Marseille Provence Métropole (ci-après « la Métropole ») et portant sur le financement, la réalisation et l’exploitation d’un centre de traitement des déchets ménagers et assimilés. L’exécution du Contrat a dans les années venant de s’écouler fait naître plusieurs désaccords entre les Parties (i) sur les pénalités que la Métropole a décidé d’appliquer au Délégataire pour différents motifs qui se trouvent exposés ci-après et (ii) sur le bien-fondé des factures et réclamations du Délégataire que la Métropole a refusé d’honorer. Plusieurs litiges sont actuellement pendants devant le juge administratif ou sont en passe d’être introduits devant lui.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au financement du CRIGE-PACA - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la commune de Martigues pour le projet d'aménagement des espaces extérieurs du Centre Funéraire de Martigues

Résumé

Le crématorium métropolitain est situé au Centre Funéraire de Martigues qui abrite également le Service des Pompes Funèbres Municipales. Afin d'améliorer le service offert aux usagers, il est prévu d'aménager les espaces extérieurs communs à ces deux équipements et d'installer des bancs et des chaises le long des cheminements piétons.

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation de nouvelles conventions de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage ou de maîtrise d'ouvrage déléguée relatives à la réalisation d'équipements concernant des compétences transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence