Délibérations

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de la convention de service avec la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône pour la consultation de CAFPRO par internet

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation d’une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la commune de Salon-de-Provence en vue de l'aménagement de la gare routière scolaire de Salon-de-Provence

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux d'une parcelle de terrain, cadastrée section BV n° 159 située chemin de Saint Jean, lieudit Sivier à Istres au profit de Madame Bouaoun Aïsatou, et constitution d'une servitude de passage sur la parcelle située chemin de Saint Jean, lieudi Sivier à Istres, cadastrée section BV n° 160, restant propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Cession à titre onéreux d'une parcelle de terrain, cadastrée section BV n°159 située chemin de Saint Jean, lieudit Sivier à Istres au profit de Madame Bouaoun Aïsatou, et constitution d'une servitude de passage sur la parcelle située chemin de Saint Jean, lieudi Sivier à Istres, cadastrée section BV n° 160, restant propriété de la Métropole Aix-Marseille Provence.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain nu cadastrée section AS n° 49p, d'une superficie de 22 m², et constitution d'une servitude de passage et de tréfonds sur la parcelle cadastrée section AS n° 49p, sise chemin de la Goule à Grans, propriété de la SCI du Moulin, dans le cadre des travaux d'extension du réseau d'assainissement du chemin de la Goule à Grans

Résumé

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain nu cadastrée section AS n° 49p, d'une superficie de 22 m², et constitution d'une servitude de passage et de tréfonds sur la parcelle cadastrée section AS n° 49p, sise chemin de la Goule à Grans, propriété de la SCI du Moulin, dans le cadre des travaux d'extension du réseau d'assainissement du chemin de la Goule à Grans.

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Demande de subvention d’investissement relative à la réalisation d’une infrastructure de recharge électrique par la RTM (expérimentation "brique élémentaire")

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux d'une parcelle de terrain nu cadastrée section CX n° 52p sise chemin du Port, Les heures Claires à Istres, d'une contenance d'environ 2 350 m² au bénéfice de Monsieur et Madame Toulouse

Résumé

Vente d'une parcelle de terrain nu cadastrée section CX n° 52p sise chemin du Port, Les heures Claires à Istres, d'une contenance d'environ 2 350 m² au bénéfice de Monsieur et Madame TOULOUSE.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Modification de la délibération n° URB 069-2568/17/BM du 19 octobre 2017 approuvant le transfert de propriété pour un euro symbolique de la parcelle sise à Entressen sur la commune d'Istres, lieudit Calameau, cadastrée section DR n° 57, d'une superficie de 14 m², propriété de Ouest Provence Habitat

Résumé

Modification de la délibération n° URB 069-2568/17/BM du 19 octobre 2017 approuvant le transfert de propriété pour un euro symbolique de la parcelle sise à Entressen sur la Commune d'Istres, lieudit Calameau, cadastrée section DR n° 57, d'une superficie de 14 m², propriété de Ouest Provence Habitat.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique de parcelles de terrain auprès de la "SNC 65 chemin de la Grave 13013 Marseille" (lot 13) au titre du Programme d'Aménagement d'Ensemble Les Paranques-La Claire nécessaires à la réalisation de la desserte sanitaire et pluvial les Xavier - La Grave à Marseille 13ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Remise des ouvrages de voirie du Pôle d’échange Multimodal à la commune de Salon-de-Provence

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'intervention foncière à vocation économique sur le secteur Nord de Marseille