Délibérations

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Association des Villes et collectivités pour les communications électroniques et l'Audiovisuel et paiement de la cotisation 2019

Résumé

L’adhésion à l’Association des Villes et collectivités pour les communications électroniques et de l’Audiovisuel, permet à la Métropole Aix-Marseille-Provence de bénéficier d’un appui professionnel et d’aides conséquentes le cadre de la définition d’aménagement du territoire en réseaux de communication électroniques et du développement des services et des usages. Incidence financière : 3 445,00 euros

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°4 à la convention d'objectifs avec le Comité des Œuvres Sociales du Territoire du Pays d'Aix pour l'attribution d'une subvention au titre de l'année 2019

Résumé

Au titre du dialogue social, des travaux concertés ont été engagés et ont fait l’objet d’une présentation lors du comité technique du 17 octobre 2018. Considérant qu’il convient de poursuivre ces travaux, il est proposé de reconduire les dispositifs existants sur chaque territoire pour l’exercice 2019, conformément aux dispositions du Pacte de gouvernance financier approuvé par délibération FAG 001-30/06/16 du 30 juin 2016. Incidence financiere Subvention de 225179 €

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Renouvellement de l'adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (communications électroniques) et paiement de la cotisation 2019

Résumé

L’enjeu du très haut débit pour les citoyens (FTTH) et pour les entreprises (FTTO) est un des enjeux majeurs de la Métropole. Le renouvellement de l’adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies, permettra à la Métropole Aix-Marseille-Provence de bénéficier d’un appui professionnel et d’aides conséquentes dans le domaine des communications électroniques. Incidence financière : 4 800,00 euros

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Open Data France et paiement de la cotisation 2019

Résumé

L’adhésion à Open Data France permet à la Métropole d’accompagner son développement Open Data. Incidence financière : 3 000,00 euros

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec la Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur relative à la mise en œuvre de la clause d’insertion sociale dans les marchés de l’État sur le territoire métropolitain

Résumé

Approbation de la convention de partenariat avec la Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur relative à la mise en œuvre de la clause d’insertion sociale dans les marchés de l’État sur le territoire métropolitain

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs avec l'association Comité Social du personnel de la ville de Martigues et du Territoire du Pays de Martigues pour l’attribution d’une subvention au titre de l’année 2019

Résumé

Au titre du dialogue social, des travaux concertés ont été engagés et ont fait l’objet d’une présentation lors du comité technique du 17 octobre 2018. Considérant qu’il convient de poursuivre ces travaux, il est proposé de reconduire les dispositifs existants sur chaque territoire pour l’exercice 2019, conformément aux dispositions du Pacte de gouvernance financier approuvé par délibération FAG 001-30/06/16 du 30 juin 2016. Incidence financiere Subvention de 77 280 €

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention avec le Département des Bouches-du-Rhône et l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) dans les univers "véhicules", "services", "informatique et consommables", "mobilier et équipement général" et « médical

Résumé

La Métropole a, dans une démarche de performance achat, négocié en 2017 avec l’UGAP une convention partenariale. Dans le prolongement de cette démarche et afin de dégager des économies supplémentaires et dans l’objectif de rapprocher leurs pratiques en matière d’achat, la Métropole et le Département ont souhaité fusionné. Il vous est proposé d’approuver la nouvelle convention tripartite.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs avec l’association Amicale du Personnel du Territoire du Pays Salonais pour l’attribution d’une subvention au titre de l’année 2019

Résumé

Au titre du dialogue social, des travaux concertés ont été engagés et ont fait l’objet d’une présentation lors du comité technique du 17 octobre 2018. Considérant qu’il convient de poursuivre ces travaux, il est proposé de reconduire les dispositifs existants sur chaque territoire pour l’exercice 2019, conformément aux dispositions du Pacte de gouvernance financier approuvé par délibération FAG 001-30/06/16 du 30 juin 2016. Incidence financière Subvention de 40 000 €

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la convention d’intervention foncière en opération d’ensemble sur le secteur du Centre-Ville Les Saurins, avec l’Etablissement Public Foncier PACA et la commune de Sénas

Résumé

La Commune de Sénas souhaite travailler avec l’EPF PACA et signer une convention d’intervention foncière sur le secteur les Saurins- Centre ville. Cette convention permettrait de travailler sur le développement économique de la zone des Saurins et sur le centre-ville, périmètre dans lequel sont identifiées des sociétés productives qui pourraient libérer certains espaces du centre (pour y favoriser l’habitat), en proposant une nouvelle localisation aux activités lorsque c’est possible. Incidence financière : Par la signature de cette convention la Métropole s’engage à lancer les études de pré-projets. Dans le cas où l’opération viendrait à ne pas aboutir, la Métropole s’inscrirait en garantie de rachat mais également s’engagerait à rembourser tous les débours liés à l’opération.

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Approbation du règlement du Campus Universitaire Scientifique et Technologique de Luminy (CUSTeL) précisant les modalités organisationnelles et de gestion du site

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence, en tant qu’emphytéote (bail emphytéotique conclu avec l’Etat – propriétaire du foncier) et propriétaire du programme immobilier locatif d’activités du village d’entreprises de Luminy Biotech, participe à la gestion du site et au financement du budget annuel du CUSTeL. Afin de préciser les modalités organisationnelles et de gestion du Campus de Luminy, un règlement de site accompagné de ses annexes vient d’être établi par Aix-Marseille Université (AMU) et les occupants du CUSTeL. Incidence financière : Neutralité financière