Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Instauration d'un Droit de Préemption Urbain Renforcé aux zones UC et UD du PLU sur le territoire de la commune de Septèmes-les-Vallons

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement relative au Parc de Stationnement Longchamp-Cassini à Marseille (4ème arrondissement)

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Réformes d’engins, de poids lourds, de véhicules et équipements de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La Métropole Aix – Marseille – Provence dispose d’un parc diversifié d’engins, de poids lourds, de véhicules légers et d’équipements lui permettant d’exercer ses compétences dans les domaines variés de la propreté urbaine, de la voirie, de la circulation… Compte tenu de l’ancienneté et du kilométrage important de certains de ces véhicules et équipements il est nécessaire de les retirer de l’inventaire du patrimoine de Métropole Aix – Marseille – Provence. Il est donc proposé de procéder à la réforme des véhicules, engins et équipements suivants : Matériels de propreté et divers -2 arroseuses compactes 2000 litres -4 balayeuses compactes 2m3 -3 balayeuses compactes 4m3 -1 car de transport de personne -1 fourgon aménagé -1 camion plateau dépannage poids lourd -3 aspirateurs de trottoir Matériels de collecte -2 petits engins de collecte de déchets de 4m3 -1 petit engin de collecte de déchets de 5m3 Est confiée la procédure de vente de tout ou partie de ces véhicules et équipements au Commissariat aux Ventes des Domaines.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Nouveau Logis Provençal pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 12 logements sociaux "Bleu Nature" située Chemin de Bourdon à Vitrolles

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Nouveau Logis Provençal pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 48 logements sociaux "Jean Monnet" située Avenue Jean Monnet à Vitrolles

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'un dégrèvement sur facture d'eau 2017 suite à une fuite sur les installations privées sur la commune de Gémenos partie villageoise

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan d’Occupation des Sols de la commune de Cassis - Engagement de la procédure de modification simplifiée n°6s

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Chamas - Approbation de la modification n° 1

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'Habitat - Approbation de l'avenant n°1 à la convention Etat-Métropole 2017-2022 et de l'avenant n°1 à la convention ANAH-Métropole 2017-2022

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lançon-Provence - Engagement de la procédure de modification n°2