Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence – Adoption du Budget Primitif de l'exercice 2019 du territoire du Pays de Martigues

Résumé

Equilibre des budgets annexes du territoire du Pays de Martigues élaborés à partir de la nomenclature M4 : Equilibre du Budget Primitif 2019 du budget annexe « Eau » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 10 012 000 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 5 482 000 euros Equilibre du Budget Primitif 2019 du budget annexe « Assainissement » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 7 270 000 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 5 185 000 euros Incidence financière :

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Réalisation Aménagement et réhabilitation de bâtiments sportifs" du Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Lors de la délibération initiale, le programme d'études et travaux inclus dans l'opération d'investissement n° 2017501000 "Réalisation Aménagement et réhabilitation de bâtiments sportifs" n'étant pas connu jusqu'en 2020, l'affectation a été approuvée partiellement. Ladite opération inscrite à l'Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence 2018, enregistrée dans l'autorisation de programme n° 175152 BP – Autres services d'intérêt communautaire – Sport - doit être révisée pour un montant de 2 471 072,69 € TTC. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération de 12 303 162,31 € TTC avant révision à 14 774 235 € TTC.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Meyrargues - Engagement de la procédure de modification n°1

Résumé

Par courrier en date du 17 septembre 2018, la commune de Meyrargues a sollicité l’engagement d’une procédure de modification n°1 de son PLU afin de, notamment : - apporter des adaptations réglementaires ponctuelles au règlement, - corriger des erreurs matérielles. Les adaptations du PLU envisagées remplissent les conditions définies par le Code de l’Urbanisme pour y procéder par voie d’une procédure de modification.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de La Ciotat transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Réalisation aménagement et réhabilitation de bâtiments" pour le Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Lors de la délibération initiale, le programme prévu dans l'enveloppe dédiée aux travaux sur les bâtiments du territoire Istres-Ouest-Provence inclus dans l'opération d'investissement n° 2017503500 « Réalisation aménagement et réhabilitation de bâtiments » n'étant pas connu jusqu'en 2020, l'affectation a donc été approuvée partiellement. Ladite opération inscrite à l'Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence, enregistrée dans l'autorisation de programme n°17501 A BP – Gestion de l'Administration – doit être révisée pour un montant de 1 799 739,57 € TTC. Incidence financière : cette révision porte le montant de l'opération n° 2017503500 de 1 976 841,43 € TTC avant révision à 3 776 581 € TTC.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - "Aménagement parking Bailet à Plan-de-Cuques"

Résumé

Projet de création d’un parc public de stationnement de véhicules au droit du futur parc urbain communal de Plan-De-Cuques. AP de 500 000€ T.T.C

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - "Création d'une voie de liaison entre avenue Pasteur et rue de la République à Plan-de-Cuques"

Résumé

Création d’une chaussée en 2 x 1 voie, avec intégration de deux pistes cyclables et de deux trottoirs avec intégration d’espaces verts. AP de 6 000 000€ T.T.C

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Participation d'équipement régie culturelle" pour le Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Par délibération n° CSGE 003-4254/15/CM du 28 juin 2018, le Conseil Métropole a approuvé la révision de l'opération d'investissement n° 2017500800 « Participation d'équipement régie culturelle ». Les systèmes de projection ainsi que le matériel utilisés pour les billetterie sur l'ensemble des structures du territoire Istres-Ouest-Provence doivent être remplacés. L'opération d'investissement n° 2017500800, « Participation d'équipement régie culturelle » inscrite à l'Etat spécial de territoire Istres-Ouest Provence 2018, enregistrée dans l'autorisation de programme n°175151 BP – Culture du programme « Autres services d'intérêt métropolitain » de la Métropole doit être révisée pour un montant de 50 000 € TTC. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération de 725 000 € TTC avant révision à 775 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de La Fare-les-Oliviers transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation des taux de taxe d’enlèvement d’ordures ménagères de l’année 2019

Résumé

Le VI de l’article 1379-0 bis du code général des impôts dispose que les métropoles sont substituées aux communes pour l'application des dispositions relatives à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Pour mémoire, les six établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) fusionnés au sein de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence avaient institué la TEOM. Sur chacun de ces territoires, avaient été mis en place un taux unique, un dispositif de lissage des taux ou un taux établi par zone en cohérence avec le service rendu. Il est proposé de reconduire en 2019 à l’identique les taux appliqués en 2018.