Délibérations

Objet

Approbation de la convention avec ORANGE Travaux relative aux travaux de déviations et protection des installations et réseaux enterrés de télécommunication pour l'opération d'extension vers le Nord et le Sud du réseau de tramway de Marseille - 1ère phase Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Crise sanitaire et solidarité de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour les familles des gens du voyage Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s'agit d'une part, d'approuver le principe de solidarité de la Métropole auprès des Familles de Voyageurs dans le contexte de crise sanitaire et économique, avec pour conséquence la prise en charge par la Métropole du coût des fluides, eau et électricité, consommés pendant la période de confinement, du 17 mars au 10 mai. Le coût global s'élève approximativement à 40.000€ pour les structures d'accueil métropolitaines. D'autre part, il s'agit d'approuver les deux dispositifs de prise en charge du coût des consommations : l'annulation des créances par le Trésor Public et le protocole avec le titulaire de la Délégation de Service Public. Ces propositions qui seront soumises au prochain conseil d’Aix-Marseille-Provence est soumis pour avis aux territoires.

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Délégation de compétence en matière d’attribution des aides publiques en faveur de l’habitat - Approbation de l'avenant n° 4 à la convention Etat-Métropole 2017-2022 et de l’avenant n° 4 à la convention ANAH-Métropole 2017-2022 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’Etat a délégué à la Métropole, pour 6 ans (2017-2022), la compétence d’attribution des aides publiques en faveur du logement locatif social et de la réhabilitation de l’habitat privé dans le cadre de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Chaque année, des avenants budgétaires cadrent les objectifs et les moyens alloués par l’Etat à la Métropole pour la mise en œuvre de cette délégation. Il est prévu, pour le logement social, un objectif de 5 000 logements locatifs sociaux et des droits à engagement de 17 355 051 euros, et pour l’habitat privé, un objectif de 2 371 logements à réhabiliter, pour des droits à engagements de 14 176 098 euros.

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Approbation d'un avenant 1 au mandat d’aménagement confié à la SOLEAM, sur le périmètre de la ZAC des Florides, situé sur les communes de Marignane et Gignac-la-Nerthe Avis du Conseil de Territoire

Objet

Rectificatif de la délibération de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Etat Spécial de Territoire du CT1 - BP 2020 et son annexe V - Annexes Subventions versées

Résumé

Une erreur matérielle, dans le tableau annexe des subventions versées dans la cadre du vote du budget primitif 2020, le nom de l’association Côte Bleue Passion a été porté à deux reprises comme attributaire de subvention d’un montant de : - 3 000 euros - 5 000 euros Il convient de lire Association Festival court métrage de la cote bleue passion subvention de 5 000 euros en lieu et place de l'association cote bleue passion.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation du déclassement du domaine public routier métropolitain d'une portion désaffectée de la rue de la Busserine - Rénovation de l'ensemble d'habitations Saint Barthélémy-Picon-Busserine à Marseille - 14ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Une vaste opération de rénovation urbaine, destinée à améliorer la qualité de vie des habitants de ces 3 quartiers comprenant plus de 2000 logements sociaux, a été décidée en 2011. Cette opération comprend notamment un nouveau schéma viaire pour redessiner, requalifier et dédensifier l’habitat associé à un maillage de voiries publiques. Ce remodelage du quartier comprend l'abandon de l'ancienne rue de la Busserine et nécessite donc le déclassement du domaine public routier métropolitain de la portion désaffectée pour 529 m2 environ, en vue de finaliser les échanges fonciers prévus avec la LOGIREM. Une première délibération de 2019 pour laquelle le constat de désaffectation n’a pas été possible doit également être annulée.

Objet

Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels Information du Conseil de Territoire

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation du parc de stationnement République à Marseille Avis du Conseil de Territoire

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation des parcs de stationnement De Gaulle et Jaurès à Marseille Avis du Conseil de Territoire

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation des parcs de stationnement Castellane et Préfecture à Marseille Avis du Conseil de Territoire