Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Modification n°1 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur d'Aix-en-Provence - Avis du Conseil de la Métropole

Résumé

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur d’Aix-en-Provence a été approuvé par arrêté préfectoral du 27 juin 2012 afin de définir les prescriptions d’intégration patrimoniale d’un projet d’équipement muséographique . Le conseil de la Métropole a exprimé un avis favorable au lancement de cette modification n°1 lors de sa séance du 18 octobre 2018. Il convient désormais d’exprimer un avis sur les procédures d’évolution envisagées concernant le site de l’ancien couvent des Prêcheurs. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - " Dépenses non localisables (DNL) dédiées à la gestion de l'espace public

Résumé

Afin de rationaliser la gestion des opérations DNL, il est proposé de les clôturer dès lors que toutes les dépenses qui leurs sont imputées auront été exécutées, au profit d’une DNL Gestion de l’Espace Public (DNL GEP) qui se déclinera en 8 opérations rattachées (« sous-opérations») A cet effet, l’opération d’investissement 2019101700 « Dépenses non localisables (DNL) dédiées à la gestion de l’espace public», pour un montant de 10 000 000 €, inscrite au budget primitif 2019 enregistrée dans l’autorisation de programme 191141 du programme 14.1 de la Métropole doit être créée et affectée. Création d’une AP de 10 000 000 € TTC L’échéancier prévisionnel des Crédits s’établit comme suit : CP 2019 : 2 500 000 € TTC CP 2020 : 2 500 000 € TTC CP 2021 : 2 500 000 € TTC CP 2022 : 2 500 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du protocole cadre de partenariat n° V pour l’extension d’Euromediterranée et du contrat de partenariat pluriannuel d’aménagement pour la phase 1 bis (2019-2030)

Résumé

Le conseil d’administration de l’EPAEM va examiner lors de sa séance du 22 novembre le projet de conventionnement des partenaires de l’OIN pour la période 2019-2030. Il s’agit d’expliciter l’ambition de l’opération et de fixer les dispositions conventionnelles nécessaires. Les trois partenaires locaux, Ville de Marseille, Conseil Départemental, Conseil Régional doivent délibérer également mi-décembre. L’Etat (DHUP) doit également donner son accord définitif via Monsieur le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Incidence financière : Autorisation de programme de 21,079 M€ (prise en compte par délibération n°8681) Crédits de paiement linéaires sur 5 ans de 2019 à 2023 de 4,2158 M€ par an. Mise en œuvre par convention financière annuelle.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Projet de réalisation d'un Espace Test Agricole sur le territoire de la Métropole, Commune d'Aix-en-Provence - Lieu-dit "L'Enfant Est", secteur de Luynes

Résumé

Le présent rapport propose la création d'un Espace Test Agricole sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence, situé sur la commune d'Aix-en-Provence, Lieu-dit « l'Enfant Est », secteur de Luynes. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Mixte d’Electrification du Département des Bouches-du-Rhône (SMED13)

Résumé

Depuis le 1er janvier 21018 la Métropole s’est substituée, par le mécanisme légal de représentation substitution, au sein du SMED13 à 89 de ses communes membres pour l’exercice de la compétence d’autorité concédante de la distribution publique d’électricité. Ces évolutions appellent une nouvelle adaptation des statuts, concernant en particulier l’organisation et la gouvernance du Syndicat.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation du retrait des communes du Syndicat d'Aménagement du Bassin de l'ARC (SABA)

Résumé

L’évolution du Syndicat d’Aménagement du Bassin de l’Arc – SABA, par l’arrêté interpréfectoral du 28 décembre 2017 a impliqué que le SABA engage une modification statutaire. Au titre de la gestion globale à l’échelle du bassin versant, la Métropole s’est engagée dans une procédure d’adhésion au Syndicat de l’Arc au titre de l’ensemble du territoire concerné par le bassin versant. Ces nouveaux statuts impliquent le retrait des 25 communes membres du Syndicat dont les 23 communes métropolitaines, mais dont la représentation reste toutefois maintenue dans le cadre de la gouvernance, ainsi que l’extension du périmètre d’intervention à l’ensemble du bassin versant de l’Arc. Incidence financière : La Métropole, se substituant depuis le 1er janvier 2018 aux communes membres de son territoire, devra prendre en charge les contributions statutaires des 23 communes membres métropolitaines sur les 25 communes membres au total (soit suite aux estimations CLECT 387 667 euros/an).

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation du retrait des communes du Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l'Huveaune (SIBVH)

Résumé

L’évolution du SIBVH par l’arrêté interpréfectoral du 27 décembre 2017 a impliqué que le SIBVH engage une modification statutaire. Au titre de la gestion globale à l’échelle du bassin versant, la Métropole s’est engagée dans une procédure d’adhésion au Syndicat de l’Huveaune au titre de l’ensemble du territoire concerné par le bassin versant. Ces nouveaux statuts impliquent le retrait des 7 communes membres du Syndicat dont les 6 communes métropolitaines (Marseille, La Penne sur Huveaune, Aubagne, Roquevaire, Auriol, Saint Zaccharie), mais dont la représentation reste toutefois maintenue dans le cadre de la gouvernance, ainsi que l’extension du périmètre d’intervention à l’ensemble du bassin versant de l’Huveaune Incidence financière : La Métropole, se substituant depuis le 1er janvier 2018 aux communes membres de son territoire, devra prendre en charge les contributions statutaires des 6 communes membres métropolitaines sur les 7 communes membres au total (soit suite aux estimations CLECT 373 402 euros/an).

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des conventions de gestion relatives à la compétence "Parcs et aires de stationnement" de la commune d'Aix-en-Provence transférées à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La commune d’Aix-en-Provence assure l’exercice de la compétence « Parcs et aires de stationnement » en ayant recours à des contrats de délégation de service public. Cette compétence est en lien avec le stationnement de surface et l’exercice de la compétence voirie dont le transfert est différé au 1er janvier 2020 et dont le périmètre est en cours de discussion dans le cadre de la concertation. Au regard du contexte institutionnel amené à évoluer, il est proposé d’approuver les conventions de gestion relative à la compétence visée en objet.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des conventions de gestion relatives aux compétences de la commune de Châteauneuf-le-Rouge transférées à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Par délibération n° FAG 127-3146/17/CM du 14 décembre 2017, la Métropole décidait de confier à la commune de Châteauneuf-le-Rouge des conventions de gestion portant sur les domaines suivants : - compétence Création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire - compétence Eau et Assainissement - compétence Pluvial - compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie. es dernières compétences en cours de transfert sont pour certaines étroitement liées à l’exercice de la compétence voirie dont le transfert est différé au 1er janvier 2020 et dont le périmètre est en cours de discussion dans le cadre de la concertation menée par Monsieur le Préfet avec les élus locaux et notamment l’étude de « l’opportunité de rendre aux communes les compétences qui nécessitent une approche de proximité ». En conséquence, au regard du contexte institutionnel amené à évoluer, il est proposé de modifier les conventions précédemment approuvées et de les conclure pour une durée de deux ans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de gestion relative à la compétence "création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire" de la commune de Istres, transférée au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Il est proposé d’approuver l’avenant N°1 à la convention de gestion de la compétence « Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire », afin que le transfert effectif soit concomitant au transfert de la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie » , incluant la ZAC des Cognets.